En cas d’annulation de vol, les passagers ont droit à une indemnisation et à un remboursement sous certaines conditions. Cet article détaille les démarches à suivre, les montants auxquels vous pouvez prétendre, ainsi que le rôle des assurances pour garantir vos droits.
Consommation : annulation de vol, tous les droits et démarches à connaître
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Publié le 24 août 2024 à 10h30
Les droits des passagers européens : un cadre protecteur
En cas d'annulation de vol, les passagers au départ d’un aéroport de l'Union européenne ou voyageant vers l'UE avec une compagnie européenne bénéficient de protections spécifiques grâce au Règlement CE 261/2004. Ce texte impose aux compagnies aériennes de rembourser le billet d'avion dans un délai de sept jours ou de proposer un réacheminement. Toutefois, c'est le passager qui décide s'il accepte ou non l'alternative proposée par la compagnie.
Si l'annulation est annoncée moins de 14 jours avant le départ prévu, les passagers peuvent également réclamer une indemnité forfaitaire, variant de 250 à 600 euros selon la distance du vol. Cependant, si l'annulation résulte de circonstances exceptionnelles comme des conditions météorologiques extrêmes ou des crises sanitaires, la compagnie n'est pas tenue de verser ces indemnités.
Remboursement des frais annexes : En plus de l'indemnisation pour le vol lui-même, les passagers peuvent également demander le remboursement des frais annexes tels que l'hébergement ou la location de voiture, pouvant aller jusqu'à 4 500 euros. Ces demandes doivent être accompagnées de justificatifs pour être prises en compte par la compagnie aérienne.
Le rôle des assurances en cas d'annulation
Souscrire à une assurance voyage lors de l'achat d'un billet d'avion peut s'avérer être une précaution judicieuse, surtout en cas d'imprévus personnels qui nécessitent l'annulation du voyage. Les assurances voyage couvrent souvent les frais d'annulation pour des motifs graves tels qu'une maladie soudaine, un accident, ou encore un licenciement économique.
Assurances liées aux cartes bancaires : Il est également important de vérifier les assurances incluses dans votre carte bancaire, surtout si vous possédez une carte premium. Ces assurances offrent des garanties élevées, non seulement en cas d'annulation, mais aussi pour les retards, la perte de bagages ou les frais médicaux à l'étranger.
Indemnisation des vols retardés et surréservation : Outre les annulations, les passagers peuvent également réclamer des indemnités en cas de retard important ou de surréservation (overbooking). Les montants de ces indemnités sont similaires à ceux en cas d'annulation, et les passagers doivent également recevoir une assistance comprenant des rafraîchissements, des repas, et éventuellement une nuit d'hôtel si nécessaire.
Démarches pour obtenir l'indemnisation
Pour faire valoir vos droits, il est essentiel de bien suivre les procédures. La demande d'indemnisation doit généralement être faite directement auprès du service clientèle de la compagnie aérienne, par courrier recommandé ou via leur site internet. Pensez à conserver tous les documents de voyage, comme le billet électronique, la carte d'embarquement, et les reçus des dépenses annexes.
En cas de litige : Si la compagnie refuse de vous indemniser ou propose une compensation que vous jugez insuffisante, vous avez la possibilité de recourir à une médiation, notamment via le Médiateur Tourisme Voyage, ou de porter l'affaire devant les tribunaux compétents. La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) peut également être saisie après un délai de deux mois si aucune solution amiable n'a été trouvée.