Le Conseil d’État a débouté les aéroports français qui voulaient faire annuler le décret interdisant les trajets en avion alors qu’une alternative en train en moins de 2h30 existe.
Vols intérieurs courts : clap de fin pour Orly, mais…
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Modifié le 5 février 2024 à 10h47
3,5 millions de tonnesD'après les calculs de Greenpeace, en interdisant les vols court-courrier ayant un équivalent en train, l'Europe pourrait économiser 3,5 millions de tonnes d'équivalent CO2 par an.
L’interdiction des vols intérieurs courts, une menace pour la liberté d’entreprendre ?
L’interdiction des vols Orly-Nantes, Orly-Bordeaux et Orly-Lyon sera maintenue, après que le Conseil d’État a débouté l'Union des aéroports français (UAF), qui avait déposé un recours demandant l’annulation du décret. Dans son recours, l'UAF faisait valoir que cette interdiction constituait une menace pour la liberté d'entreprendre, arguant que les bénéfices environnementaux seraient minimes et que le décret serait incompatible avec la réglementation européenne sur la concurrence.
Le Conseil d'État a donc rejeté les arguments de l'UAF, affirmant que l'interdiction ne provoquerait pas de distorsion de concurrence significative et que son impact sur la réduction des émissions de CO2 justifie la mesure. Le Conseil d’État a par ailleurs rappelé que cette interdiction des vols intérieurs courts est temporaire, censée durée trois ans. À l’issue de cette période, la mesure fera l’objet d’une réévaluation et d’un réexamen, conformément aux exigences de Bruxelles.
L’UAF espère un réexamen de l’interdiction en 2025
L’UAF fait savoir qu’elle attend avec impatience cette étude d'impact et cette réévaluation des avantages environnementaux. Elle estime que le véritable enjeu de la décarbonation de l'aviation se situe au niveau des liaisons internationales, plutôt que sur l’interdiction des vols intérieurs courts. Elle espère ainsi avoir l'opportunité de remettre en cause à nouveau le dispositif.
L'interdiction française pourrait préfigurer des mesures similaires à travers l'Europe, mettant en lumière la nécessité d'une harmonisation des politiques de transport au sein de l'Union européenne. Entre mesures restrictives et innovations technologiques, la recherche d'un équilibre durable est plus que jamais au cœur des préoccupations.