La France, pays européen où l’on trouve le plus de voitures sans permis, va imposer le contrôle technique sur ces véhicules et ce, à partir de l’année prochaine. Cette mesure s’applique également aux deux et trois roues motorisés.
Les voitures sans permis passeront elles aussi au contrôle technique !
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Publié le 25 novembre 2023 à 8h00
304.768La France compte 304.768 voitures sans permis.
La France est un marché prédominant pour les voitures sans permis, avec près de la moitié des 42.000 ventes en Europe en 2021 réalisées sur le territoire français. À fin octobre, l'Hexagone comptait 304.768 de ces véhicules, selon les chiffres d'immatriculation d'AAA Data. Ces véhicules, bien que populaires, n'étaient jusqu'à présent pas soumis aux contrôles techniques réguliers, contrairement aux voitures classiques.
Les voitures sans permis soumises au contrôle technique
À partir de 2024, une importante modification réglementaire interviendra, concernant les voitures sans permis. Ces véhicules, définis légalement comme quadricycles légers et lourds, devront désormais passer un contrôle technique. Cette mesure s'aligne sur celle déjà existante pour les deux et trois roues motorisés, avec une application progressive en fonction de l'année de première immatriculation. Ainsi, les modèles immatriculés avant 2017 devront se conformer à cette obligation avant fin 2024.
Le contrôle technique pour les voitures sans permis comprendra 78 points de contrôle avec 165 défaillances possibles, selon Karine Bonnet, directrice générale de Dekra. Bien que moins exhaustif que pour les véhicules légers (133 points et 613 défaillances possibles), ce contrôle inclura les mêmes niveaux de défaillances : mineures, majeures et critiques. Les principaux éléments vérifiés seront les équipements de freinage, la direction, les feux, les dispositifs réfléchissants et électriques, les essieux, roues, pneus, suspensions et les émissions polluantes.
Un contrôle moins complet que pour les autres voitures
En cas de résultat défavorable, le propriétaire aura deux mois pour effectuer une contre-visite. Des contrôles spécifiques, tels que le bridage de vitesse à 45 km/h pour les quadricycles légers et à 90 km/h pour les quadricycles lourds, ainsi que des vérifications concernant le bruit et la pollution, seront introduits en 2025. Les centres de contrôle technique s'adapteront à ces nouvelles exigences.
Les contrôleurs possédant déjà un agrément pour les véhicules légers ou lourds devront suivre une formation de 33 heures avant avril, tandis que les nouveaux contrôleurs auront une formation de 140 heures. Cependant, tous les centres ne proposeront pas nécessairement cette prestation pour les voitures sans permis.