À partir du 31 décembre 2024, un changement majeur dans la fiscalité des avantages en nature menace de bouleverser les pratiques des entreprises et le quotidien des salariés ayant une voiture électrique. Fini l’électricité gratuite pour recharger sa voiture électrique en entreprise ou à domicile sans contrepartie sociale ! Mais quels sont les impacts réels pour les employeurs et les employés ?
Voiture électrique : la recharge en entreprise va être payante
Avantages en nature : une fiscalité plus stricte pour les recharges de voitures électriques
La recharge des voitures électriques offerte par l’employeur ne sera plus exonérée comme avant. Jusqu’à présent, les frais d’électricité pour les véhicules fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique étaient ignorés dans le calcul de l’avantage en nature. Mieux encore, ces dépenses bénéficiaient d’un abattement de 50 %, plafonné à 1 964,90 euros par an. Une aubaine pour les salariés... mais aussi pour les entreprises. Avec la fin de ces exemptions, actée par la Sécurité sociale comme le souligne le BOSS, l’équation économique se complique.
Avantage actuel (jusqu’au 31 décembre 2024) | Nouveau régime fiscal (après le 1er janvier 2025) |
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Exonération totale des frais d’électricité engagés | Réintégration dans l’assiette sociale |
Abattement de 50 % sur l’évaluation de l’avantage en nature | Suppression des abattements |
Les employeurs, qui jusque-là absorbaient ces coûts sans impact direct, devront désormais réévaluer leur politique de mobilité électrique. En clair, offrir des recharges "gratuites" deviendra un luxe plus coûteux.
Les bornes de recharge pour voiture électrique : des règles en cascade
Autre point majeur de changement : les bornes de recharge installées par les entreprises, que ce soit au domicile des salariés ou sur site. Jusqu’à la fin de 2024, la mise à disposition de ces infrastructures restait largement avantageuse pour toutes les parties :
- Les frais liés à l'installation de bornes chez les salariés étaient exonérés si la borne était restituée à la fin du contrat de travail.
- Si la borne n'était pas restituée, l’avantage en nature était limité à 50 % des dépenses réelles, avec un plafond à 1 025 euros, voire 1 537,50 euros pour une borne de plus de cinq ans.
Qu’en sera-t-il après cette date ? Ces avantages seront recalculés, augmentant les charges sociales des employeurs, et forçant certains salariés à revoir leurs budgets de mobilité.
Un exemple de ce qui va se passer :
Un salarié bénéficiant d’une borne installée pour 2 800 euros devra désormais supporter un avantage en nature de 1 775 euros dans l’assiette sociale si la borne lui reste acquise après démission. Ce calcul ne laisse plus de place à l’évitement fiscal.
Dépenses supportées par l’employeur | Avantage en nature réintégré |
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Installation d’une borne neuve : 2 800 € | 1 775 € |
Entretien annuel : 400 € | 200 € |
Conséquences pour les entreprises et salariés : un coup dur pour le portefeuille
Employeurs : une charge administrative et financière accrue
Pour les entreprises, ce durcissement signifie davantage de complexité dans la gestion des avantages en nature. La distinction entre usage professionnel et personnel devra être rigoureusement tracée, sous peine de redressements fiscaux. Certains employeurs pourraient même abandonner les politiques de mobilité électrique, jugées trop coûteuses.
Salariés : des privilèges évaporés
Côté salariés, l’impact se fera sentir directement dans les portefeuilles. La suppression des exonérations sociales sur les frais de recharge ou la location de bornes met fin à un levier de pouvoir d’achat qui favorisait l’adoption de véhicules électriques.
Vers une désincitation à la mobilité électrique ?
Alors que le gouvernement prône l’accélération de la transition énergétique, cette mesure semble contradictoire. Pourquoi alourdir la fiscalité des entreprises et des particuliers investissant dans des solutions durables ? Si l’objectif est de réduire les dépenses publiques en matière de cotisations sociales, le risque est aussi de freiner l’élan vers l’électrification.
Rappelons que les voitures électriques restent un levier important pour réduire les émissions de CO2. Ces nouvelles charges sociales risquent-elles de détourner les employeurs et salariés de cette voie ? La question reste entière.