Fini les frais exorbitants pour les virements instantanés ! Une nouvelle réglementation européenne, prévoit de rendre ces transactions obligatoires et sans frais pour toutes les banques des pays membres de l’Espace Économique Européen (EEE) . On vous en dit plus !
Frais bancaires : les virements instantanés payants, c’est fini !
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Publié le 15 novembre 2023 à 19h00
11 %Les virements instantanés ne représentaient que 11 % des transactions en Europe en 2022.
Virements instantanés : un accord trouvé au Parlement européen
Jusqu'à présent, les virements instantanés, bien que technologiquement possibles depuis 2017, ne représentaient que 11 % des transactions en début de 2022. Leur coût élevé et l'absence de vérification d'identité étaient les principaux freins. Or, ces transactions rapides offrent des solutions concrètes aux problèmes de trésorerie des entreprises et permettent aux particuliers d'éviter les découverts en payant leurs factures instantanément. La Commission européenne a finalement trouvé un accord, rendu officiel le 7 novembre 2023. Les virements instantanés seront bientôt accessibles pour toutes les banques européennes. Cette mesure est prévue pour l'ensemble des pays de l'Espace Économique Européen (EEE), soit les 27 pays de l'Union européenne auxquels s'ajoutent l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein. Et la grande nouvelle, c'est que leurs frais ne dépasseront pas ceux des virements traditionnels. Autrement dit, les paiements instantanés seront pour la majeure partie d'entre eux... gratuits !
Qu'est-ce que cela changera pour nous, consommateurs ? Et bien, tout comme pour les entreprises, nous pourrons recevoir des virements en moins de 10 secondes venant des 30 pays membres du EEE ! Il suffira d'une simple vérification entre le numéro de compte et le nom du bénéficiaire pour valider la transaction.
Une mesure rendue obligatoire pour toutes les banques
L'Europe est loin de vouloir s'arrêter là ; elle souhaite créer l'espace de paiements le plus dynamique possible. Un défi de taille pour les banques qui devront assurer le secret bancaire et le respect du RGPD. L'entrée en vigueur du texte est prévue à la mi-2024. Pour les obliger à le faire, l'accord scellé au sein du Parlement européen prévoit de mettre en place des amendes qui pourront atteindre jusqu'à 10 % de leur chiffre d'affaires annuel en cas de non-conformité.
Les banques de la zone euro n'auront que 9 mois pour se mettre en conformité après l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne. Celles des pays hors zone euro auront un délai fixé à 33 mois. Les autres services de paiement en ligne, tels que PayPal, seront également inclus dans l'obligation et auront 36 mois après l'entrée en vigueur du texte pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation européenne.