Vers une amende à 12 milliards d’euros pour Meta (Facebook, Instagram) ?

Selon la Commission, Meta ne permet pas à ses utilisateurs d’exercer leur droit de consentir librement au suivi de leurs données personnelles entre ses différentes plateformes, telles que Facebook et Instagram. En d’autres termes, pour pouvoir proposer des publicités ciblées, Meta impose aux utilisateurs de consentir à la collecte de leurs données personnelles, ou de souscrire à un abonnement payant pour échapper à la publicité.

Le consentement des utilisateurs de Meta en cause

Thierry Breton, commissaire européen au numérique, a dénoncé cette pratique sur la plateforme X (anciennement Twitter) : « Meta a forcé des millions d’utilisateurs à travers l’UE à faire un choix binaire : payer ou consentir. Selon nos conclusions préliminaires, il s’agit d’une violation du règlement sur les marchés numériques (DMA). » Le DMA, pleinement en vigueur depuis mars, vise à redonner aux utilisateurs européens le contrôle sur leurs données.

De son côté, Meta affirme que son modèle d’abonnement est conforme au DMA. Un porte-parole du groupe a déclaré : « Nous nous réjouissons de poursuivre un dialogue constructif avec la Commission européenne afin de clore cette enquête. » Cependant, la Commission reste ferme dans ses accusations, affirmant que les pratiques de Meta confèrent un avantage injuste par rapport à ses concurrents.

Vigilance accrue sur les géants du numérique

Cette mise en cause de Meta n'est pas isolée. La semaine précédente, la Commission européenne avait déjà épinglé Apple pour des pratiques similaires avec son App Store, accusé de violer les règles de concurrence européennes. Ces actions montrent une volonté claire de l’UE de réguler les pratiques des géants du numérique afin de protéger les consommateurs et favoriser l’émergence de nouvelles entreprises.

Le DMA ne cible pas seulement Meta et Apple. Il s’applique également à d’autres grandes entreprises technologiques américaines comme Alphabet (Google), Amazon, Microsoft, ainsi qu’à la plateforme de réservation d’hôtels Booking et au réseau social TikTok, propriété de la société chinoise ByteDance. Une enquête visant Alphabet a également été ouverte pour des violations potentielles du DMA.

Meta dispose maintenant d’un délai pour exercer ses droits à la défense, accéder au dossier et répondre par écrit aux conclusions préliminaires. Si ces conclusions sont confirmées, la Commission pourrait adopter une décision définitive de non-conformité d’ici fin mars 2025, ce qui entraînerait une amende significative : jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise, soit plus de 12 milliards d'euros.