La tendance zéro déchet gagne du terrain, mais tous les produits ne sont pas adaptés à la vente en vrac. Un décret d’août 2023 détaille désormais les produits autorisés et ceux qui restent interdits pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Vente en vrac : les produits autorisés et les produits interdits
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Modifié le 18 septembre 2023 à 10h18
20%Dans les commerces de plus de 400 mètres carrés, la vente en vrac devra représenter 20% de la surface.
La vente en vrac autorisée depuis peu en France
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage a ouvert la voie à la vente en vrac pour tous les produits de consommation courante. Cette initiative vise à encourager une consommation responsable en réduisant les déchets d'emballage.
Cependant, le Code de la consommation précise que certains produits ne peuvent être vendus en vrac pour des raisons de santé publique. Un décret du 30 août 2023 a clarifié cette liste.
Quels produits sont autorisés en vrac ? Sous quelles conditions ?
Certains produits, bien que vendus en vrac, nécessitent des précautions particulières. Ils doivent soit être servis par un vendeur, soit être distribués via un dispositif spécial pour garantir leur intégrité et leur conservation.
Cette catégorie comprend des denrées alimentaires périssables, des produits congelés, des objets à usage unique pour les aliments, et certains produits hygiéniques et cosmétiques.
Quels produits sont totalement interdits en vrac ?
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, certains produits ne peuvent être vendus en vrac. Cela concerne notamment certains produits alimentaires comme le lait traité thermiquement, les compléments alimentaires et les produits surgelés.
Les produits non alimentaires tels que les biocides, certaines substances dangereuses et les piles sont également interdits en vrac.
Tableau récapitulatif des principaux produits autorisés ou non pour la vente en vrac
| Produits autorisés en vrac sous condition | Produits interdits en vrac |
|---|---|
| Denrées alimentaires périssables (viande fraîche, charcuterie...) | Lait traité thermiquement (pasteurisé, UHT...) |
| Produits congelés (-12 °C) | Lait cru (exceptions) |
| Matériaux à usage unique pour aliments | Laits pour nourrissons et laits de suite |
| Couches pour bébé à usage unique | Compléments alimentaires |
| Serviettes hygiéniques périodiques | Produits surgelés (-18 °C) |
| Papier hygiénique et produits similaires | Aliments des animaux (exceptions) |
| Produits cosmétiques nécessitant des tests | Produits biocides |
| Substances dangereuses | |
| Piles et accumulateurs | |
| Tampons hygiéniques |