Le Parlement européen a décidé d’abaisser le plafond de paiement en espèces dans les pays membres de l’Union européenne. Cette décision, conclue après deux ans et demi de négociations, vise à unifier les règles disparates entre les États membres et à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
L’UE change le plafond pour les paiements en espèces
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Modifié le 25 avril 2024 à 11h45
Un plafond de paiement en espèces de 10.000 euros
Le Parlement européen a franchi une étape majeure en adoptant une nouvelle législation qui impose un plafond de 10.000 euros pour les paiements en espèces dans l'Union européenne. Cette nouvelle législation votée par le Parlement européen vise à unifier les règles qui étaient jusqu'alors disparates entre les 27 pays membres. L'objectif ? Renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Cette mission a été confiée à l'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ALBC), qui a inauguré son siège à Francfort au mois de février 2024.
Selon le ministre belge des Finances et président du Conseil européen, Vincent Van Peteghem, « ce plafond garantira que les fraudeurs, le crime organisé et les terroristes n'auront plus la possibilité de légitimer leurs profits par le biais du système financier. » À noter toutefois que cette législation laisse le champ libres aux pays pour abaisser ce plafond s'ils le souhaitent. Cela est d'ailleurs déjà le cas en France où le paiement en espèces est censé être plafonné à 1.000 euros pour les transactions entre particuliers et professionnels, et à 15.000 euros pour les résidents fiscaux à l'étranger.
Renforcer la traçabilité des transactions
Cette nouvelle législation européenne ne bouleverse donc pas le cadre français, mais elle implique des ajustements significatifs pour plusieurs autres pays de l'UE qui devront mettre en place des mesures pour renforcer la traçabilité des transactions. En ligne de mire : les cryptomonnaies, les transactions pour les produits de luxe ou les métaux précieux, etc.
Les particuliers ne seront pas les seuls impactés. Cette réglementation de l'Union européenne affectera directement les banques, les agences immobilières, les casinos, ou encore les clubs de football professionnels, qui devront se conformer aux nouvelles exigences de l'UE. Les services de renseignements financiers verront également leurs pouvoirs renforcés pour mieux surveiller et agir contre les activités suspectes.