Baisse de TVA sur l’énergie : une solution miracle ou un mirage ?

Les députés et la réduction de la TVA : une mesure populaire mais complexe

Le Rassemblement national, mené par Jordan Bardella, a récemment remis sur la table l'idée de baisser la TVA sur les produits énergétiques de 20% à 5,5%. Cette mesure, initialement défendue par Marine Le Pen lors de l'élection présidentielle de 2022, vise à réduire les factures des ménages français. En effet, dans une interview accordée à RTL, Jordan Bardella a insisté sur le fait que « se chauffer ou se déplacer est en train de devenir un produit de luxe » et que cette réduction de TVA pourrait stopper « l’augmentation insensée des prix de l’énergie ».

Cependant, une telle mesure rencontre des obstacles juridiques notables. Les règles européennes encadrent strictement les taux de TVA applicables, avec un taux normal à 20%, un taux intermédiaire à 10% et un taux réduit à 5,5% pour certains produits et services spécifiques. L'application d'un taux réduit aux carburants, par exemple, nécessiterait une modification des textes européens ou une dérogation de la Commission européenne, un processus qui pourrait prendre plusieurs années et se heurter à des résistances.

Impacts économiques et environnementaux de la baisse de la TVA

Sur le plan économique, la réduction de la TVA sur les produits énergétiques aurait un coût considérable pour l'État. Selon les estimations, cette mesure pourrait priver les finances publiques de 12 milliards d'euros de recettes fiscales. Cette perte, équivalente à la suppression de certaines taxes sur les entreprises, pourrait difficilement être compensée, même avec une augmentation potentielle de la consommation énergétique.

D'un point de vue environnemental, la réduction de la TVA pourrait encourager une consommation accrue d'énergies fossiles, annulant ainsi les efforts de transition écologique. L'Institut Montaigne, par exemple, a averti que cette mesure pourrait conduire à une augmentation significative des émissions de CO2, compliquant encore l'atteinte des objectifs climatiques de la France. De plus, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a souligné que la baisse de la TVA n'est pas un outil efficace pour protéger les plus pauvres, les plus riches étant les principaux bénéficiaires d'une telle mesure.

Antoine Autier, responsable des études à l'UFC-Que Choisir, rappelle que « mettre une TVA à 5,5% sur le gaz qui est une énergie très carbonée, cela ne fait pas partie des demandes spécifiques que nous avons pu exprimer ». Il propose plutôt une refonte globale de la fiscalité énergétique pour supprimer des anomalies telles que la TVA sur les taxes.

De son côté, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a exprimé des réserves sur cette proposition, en questionnant sa faisabilité et ses conséquences sur l'entretien du réseau de gaz, crucial pour la distribution de cette ressource aux consommateurs.

Une proposition à débattre

En somme, la réduction de la TVA sur l'électricité, le gaz et le carburant est une proposition séduisante sur le papier, promettant une baisse des factures pour les ménages français. Cependant, sa mise en œuvre se heurte à des obstacles juridiques, économiques et environnementaux significatifs. Les débats au Parlement et les discussions avec les instances européennes seront déterminants pour l'avenir de cette mesure.