La fiscalité des chaudières à gaz pourrait bien connaître un tournant en 2025. Le gouvernement remet sur la table une mesure qui avait déjà fait couler beaucoup d’encre : la hausse de la TVA. Actuellement fixé à 5,5 % pour les chaudières à très haute performance énergétique (THPE), ce taux passerait à 20 %. Un changement radical qui, selon l’exécutif, vise à inciter les consommateurs à opter pour des équipements plus écologiques tout en renflouant les caisses de l’État.
Énergie : une hausse de la TVA sur les chaudières à gaz est prévue en 2025
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Published on 11 octobre 2024 12h00
2 500 EUROSActuellement, l’installation d’une chaudière à gaz standard coûte entre 500 et 2 500 €, auxquels s’ajoutent des frais d’installation variant entre 500 et 1 500 €.
Hausse de la TVA sur les chaudières à gaz : un coup dur pour les ménages
Pour les ménages équipés ou prévoyant d’installer une chaudière à gaz, cette hausse de TVA pourrait peser lourd dans le budget. Actuellement, l’installation d’une chaudière à gaz standard coûte entre 500 et 2 500 €, auxquels s’ajoutent des frais d’installation variant entre 500 et 1 500 €. La chaudière à gaz à condensation coûte entre 3 000 et 5 000 €, avec une installation variant de 300 à 1 000 €, et un entretien annuel allant de 80 à 175 €. Quant aux chaudières à gaz basse température, elles sont vendues entre 1 000 et 3 000 €, avec des frais d'installation compris entre 2 000 et 5 000 €, et un entretien annuel de 150 à 200 €. Avec la hausse de TVA de 5,5 (ou 10 % en fonction du type d’appareil) à 20 %, la facture globale pourrait s’alourdir de plusieurs centaines d’euros. Les chaudières THPE, réputées comme plus économes en énergie, ne seront pas épargnées : bien que ces appareils réduisent la consommation d’énergie de 20 à 30 %, ils seront désormais soumis au même taux de TVA que leurs homologues moins performants.
Pour justifier cette décision, le gouvernement avance l’argument écologique, expliquant qu’il souhaite encourager la transition vers des solutions plus durables comme les pompes à chaleur. Toutefois, pour de nombreux foyers, le remplacement d’une chaudière par un autre système de chauffage reste un investissement coûteux et techniquement difficile à envisager à court terme.
La décision de rehausser la TVA à 20 % sur les chaudières à gaz ne fait pas l’unanimité. Les professionnels du secteur ont exprimé leurs inquiétudes, rappelant que ces équipements jouent encore un rôle essentiel dans certains logements, notamment dans les régions froides ou les habitations anciennes. En effet, pour certains foyers, il est tout simplement impossible de passer à d’autres modes de chauffage en raison des contraintes techniques ou financières.
De plus, la mesure s’ajoute à une série de restrictions déjà imposées aux chaudières à gaz. Depuis 2023, elles ne sont plus éligibles à certaines subventions comme MaPrimeRenov’ ou les Certificats d’économie d’énergie (CEE), ce qui rend leur installation encore plus coûteuse pour les ménages. D'après le gouvernement, 12 millions de foyers utilisent des chaudières à gaz : 5 millions de maisons individuelles, 3,5 millions de logements collectifs avec chauffage individuel, et 3,5 millions en chauffage collectif, certains ayant bénéficié de primes de conversion à 1 €.
Un impact majeur sur les factures énergétiques des contribuables ?
Derrière cette hausse de TVA se cache un objectif fiscal important pour le gouvernement. Selon les prévisions, cette mesure pourrait rapporter près de 200 millions d’euros au budget de l’État. Une somme non négligeable dans un contexte de recherche de nouvelles sources de financement pour compenser les dépenses publiques.
Cependant, est-il pertinent de pénaliser un secteur qui contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ? Si la transition énergétique est bien l’une des priorités du gouvernement, la filière des chaudières à gaz, qui a déjà connu une forte baisse des ventes (-23 % en 2023), pourrait voir son avenir compromis. En effet, seules 340.000 chaudières au gaz ont été installées en France en 2023.
Au-delà de la TVA sur les chaudières à gaz, d’autres modifications fiscales pourraient toucher les consommateurs. La hausse de l’accise sur l’électricité est également à l’ordre du jour, qui pourrait être remontée autour de 42 euros le mégawattheure, contre 32 euros à son niveau d'avant-crise énergétique. La mesure devrait dégager 3 milliards d'euros supplémentaires, en plus des 3 milliards générés par le retour au niveau d'avant-crise. Bien que cela soit présenté comme indolore pour les ménages grâce à la baisse des prix de gros de l’électricité, elle pourrait néanmoins contribuer à une augmentation des factures dans les années à venir. En parallèle, les prix du gaz, eux, devraient connaître une baisse en 2025, selon les prévisions de l’Agence internationale de l’Énergie. Cette baisse offrirait un répit aux consommateurs après plusieurs années de flambée des prix, mais elle ne suffira probablement pas à compenser l’alourdissement fiscal imposé par la nouvelle TVA sur les chaudières.