Assurance : comment éviter le piège du « trou de garantie » ?

Le "trou de garantie" : un risque méconnu

Lorsque l'on décide de changer d'assurance emprunteur en cours de prêt, c'est souvent dans l'espoir de réduire significativement ses mensualités. C'est le choix qu'a fait un couple ayant contracté trois crédits immobiliers en janvier 2019. En mars 2021, ils optent pour une nouvelle couverture, attirés par la perspective d'alléger le coût global de leur prêt. Cependant, cette décision s'avère désastreuse. L'épouse, malheureusement placée en arrêt de travail au début du mois de mars 2021, se retrouve dans une situation critique : le nouvel assureur refuse de prendre en charge les mensualités, arguant que le sinistre est survenu avant l'entrée en vigueur de leur contrat, prévu à la mi-mars.

Ce genre de situation est loin d'être isolé. Le Médiateur de l'assurance explique que ce type de "trou de garantie" peut se produire lorsque les délais de carence, souvent instaurés par les assureurs, ne sont pas pris en compte par les assurés. Dans le cas de ce couple, l'assureur initial avait mis en place une franchise de 90 jours, ce qui signifie qu'aucune prestation n'est due avant l'écoulement de cette période. Ainsi, bien que le sinistre se soit produit pendant la validité de l'ancien contrat, la franchise a privé l'épouse de toute indemnisation, le sinistre étant survenu juste avant la prise d'effet de la nouvelle assurance.

L'importance de bien comprendre les termes de son contrat

La mésaventure de ce couple met en lumière un point crucial que trop d'emprunteurs négligent : la nécessité de bien comprendre les termes et les conditions de leur contrat d'assurance, notamment les délais de carence et les franchises. Un manque de vigilance peut mener à des situations où, malgré une couverture théorique, les assurés se retrouvent sans soutien financier au moment où ils en ont le plus besoin.

Le Médiateur de l'assurance rappelle d'ailleurs un principe essentiel, souvent méconnu  : « L'assureur doit poursuivre le versement des prestations pour les sinistres survenus pendant la période de validité du contrat, même si celui-ci est résilié par la suite », peut lire dans les colonnes de Capital. Cela signifie que si notre couple avait conservé son ancien contrat quelques mois de plus, il aurait pu bénéficier de la prise en charge des mensualités, évitant ainsi le "trou de garantie". La jurisprudence confirme ce principe en matière d'assurance prévoyance complémentaire, applicable également à l'assurance emprunteur.

Pour éviter de tomber dans ces pièges, il est recommandé aux emprunteurs de ne pas se précipiter lors du changement d'assurance. Un délai trop court entre la résiliation de l'ancien contrat et l'activation du nouveau peut entraîner des périodes de non-couverture, fatales en cas de sinistre. Une étude minutieuse des termes du contrat, accompagnée si besoin par les conseils d'un expert en assurance, s'avère indispensable.