Le 8 janvier 2025 marquera une étape importante dans la lutte contre la fraude dans les transports en commun. Avec un coût estimé à 700 millions d’euros par an, ce fléau constitue un manque à gagner significatif pour des opérateurs tels que la SNCF et la RATP. Face à ce défi, les autorités publiques, soutenues par la loi Savary et un décret récent, lancent le dispositif « Stop fraude ».
Fraude dans les transports : avec cette nouvelle technique il est désormais impossible de s’en tirer
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Modifié le 12 décembre 2024 à 11h45
50 %50 % des amendes ne sont pas recouvrées en raison de fausses adresses fournies par les fraudeurs
L'objectif ? Traquer les fraudeurs avec une efficacité inédite grâce à une vérification rigoureuse des adresses postales et des données personnelles des contrevenants.
La fraude : un gouffre financier colossal
Chaque année, la fraude représente :
- 700 millions d’euros de pertes à l’échelle nationale.
- 50 % des amendes non recouvrées en raison de fausses adresses fournies par les fraudeurs.
- Une répartition déséquilibrée : 171 millions d’euros pour la RATP et une charge similaire pour la SNCF.
Ce constat souligne l’urgence d’un dispositif capable de limiter ces pertes et de restaurer une justice économique.
Le dispositif repose sur plusieurs étapes clés :
- Identification en temps réel : lors d’un contrôle, les agents assermentés pourront vérifier l’identité et l’adresse des fraudeurs via une plateforme centralisée.
- Croisement des données : grâce aux bases fiscales et sociales, les informations des contrevenants seront validées pour garantir leur authenticité.
- Sécurisation des données : conformément aux exigences de la CNIL, seules les données nécessaires au recouvrement des amendes seront exploitées.
Le décret du 3 décembre 2024 définit également des garde-fous : seuls des agents formés et habilités pourront accéder à ces informations, assurant ainsi le respect des droits individuels.
Un lancement progressif mais ciblé
La mise en œuvre se déroulera en deux phases :
- Janvier à mars 2025 : période de test limitée à six opérateurs majeurs, dont la SNCF, la RATP, Keolis et Transdev.
- À partir d’avril 2025 : déploiement généralisé à d’autres réseaux urbains.
Tableau récapitulatif des opérateurs concerné :
| Opérateur | Phase de lancement | Rôle dans « Stop fraude » |
|---|---|---|
| SNCF | Janvier 2025 | Accès direct aux bases fiscales. |
| RATP | Janvier 2025 | Contrôle renforcé dans les zones urbaines. |
| Keolis | Janvier 2025 | Gestion des données régionales. |
| Transdev | Janvier 2025 | Support logistique et analyse. |
Enjeux et controverses
Bien que prometteur, « Stop fraude » suscite des débats. Les opposants dénoncent un potentiel risque de dérive dans l’utilisation des données personnelles. Par ailleurs, certaines associations de consommateurs pointent du doigt une surcharge administrative pour les agents. Les défenseurs de cette initiative souligne quant à eux que cette nouvelle méthode va entrainer une augmentation significative pour les opérateurs ainsi qu'une réduction des comportements grâce à l'effet dissuasif d'une telle pratique.
S'agissant des usagers, tout voyageur devra présenter dès 2025 un titre de transport nominatif ainsi qu'une pièce d'identité en cas de contrôle. En cas de fraude avérée, les données transmises pourront inclure : nom, prénom, adresse postale, et date de naissance. Le lancement de « Stop fraude » marque une rupture dans la gestion de la fraude. Grâce à une collaboration entre les exploitants et les autorités publiques, le dispositif promet de réduire les pertes financières tout en renforçant la confiance des usagers dans le système de transport.