Le 12 septembre 2024, le Conseil constitutionnel a validé la mise en place d’une nouvelle taxe visant les infrastructures de transport longue distance, notamment les sociétés d’autoroutes et les aéroports. Cette décision confirme la légitimité de cette taxe, adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2024.
Nouvelle taxe : hausse des tarifs pour autoroutes et aéroports ?
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Modifié le 13 septembre 2024 à 6h27
3%En 2024, le prix des péages en France a grimpé de 3%.
Son objectif principal est de financer la transition écologique, plus précisément les projets ferroviaires, à hauteur de 600 millions d'euros par an. Ce financement sera réparti de manière inégale : 450 millions d'euros proviendront du secteur autoroutier, tandis que 150 millions d'euros seront pris en charge par certains grands aéroports.
Les entreprises rentables dans le collimateur du gouvernement
Cette taxe concerne uniquement les entreprises générant un chiffre d’affaires supérieur à 120 millions d'euros et affichant une rentabilité moyenne supérieure à 10 %. Parmi les principales entreprises visées, on trouve les grands groupes gérant des infrastructures d’autoroutes comme Vinci et Eiffage, ainsi que des gestionnaires d’aéroports tels que ADP (Aéroports de Paris), Nice Côte d'Azur, et les aéroports de Lyon et Marseille.
Aéroports et autoroutes vent debout contre la nouvelle taxe
Depuis son annonce, cette taxe a suscité de vives critiques de la part des entreprises concernées. Les sociétés d’autoroutes, en particulier, ont exprimé leur inquiétude quant à l’impact financier. Vinci Autoroutes estime que cette taxe lui coûtera 280 millions d'euros par an à partir de 2024, tandis que les aéroports français, représentés par l’Union des Aéroports Français (UAF), soulignent que cette mesure risque de compromettre leurs investissements futurs.
Le président de l’UAF, Thomas Juin, a mis en garde contre les répercussions négatives sur la compétitivité des aéroports français face à leurs homologues européens, déclarant que la concurrence dans ce secteur est en constante croissance. En effet, l’augmentation des charges fiscales pourrait limiter les capacités d'investissement des aéroports pour moderniser leurs infrastructures et répondre aux besoins des voyageurs.
Décision n°2024-1102 QPC du 12 septembre 2024
Société Aéroports de la Côte d’Azur et autres
[Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance]
Conformité - non lieu à statuer
➡️ https://t.co/ORAGDsnLij pic.twitter.com/3C0JdPta0a— Conseil constit (@Conseil_constit) September 12, 2024
Les consommateurs : grands perdants de la nouvelle taxe
L'une des principales préoccupations soulevées par cette taxe est son impact sur les tarifs des péages. Les sociétés d’autoroutes, notamment Vinci et Eiffage, ont averti que ce nouvel impôt pourrait entraîner une augmentation des prix des péages dès 2025, afin de compenser le manque à gagner. Selon leurs projections, ces hausses de tarifs seraient calculées en fonction de l'inflation et des investissements prévus dans leurs contrats de concession.
Bien que le gouvernement conteste cette argumentation, affirmant que la hausse des tarifs des péages ne serait pas directement liée à cette nouvelle taxe, pour certains cette mesure pourrait constituer une "petite bombe à retardement" pour les usagers. Cela se traduirait par une augmentation continue des coûts pour les automobilistes, rendant les autoroutes françaises de plus en plus coûteuses dans les années à venir.
Une validation juridique malgré les contestations
Le Conseil constitutionnel a été saisi par plusieurs entreprises, dont ADP et Vinci, via une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), arguant que cette taxe introduirait des différences de traitement injustifiées entre les sociétés. En outre, ils dénoncent un risque de cumul fiscal jugé confiscatoire, notamment en raison de la superposition avec l’impôt sur les sociétés.
Cependant, les juges ont rejeté, le 12 septembre 2024, ces arguments, estimant que la taxe ne créait ni rupture d’égalité ni charge excessive au regard des capacités contributives des entreprises concernées.