Le Conseil d’État vient de rendre sa décision au sujet de la plainte qui avait été déposée par huit régions à l’encontre de la SNCF sur la tarification des péages ferroviaires, le mardi 5 mars 2024. La haute juridiction française a bloqué l’augmentation initialement prévue par SNCF Réseau et l’a appelé à davantage de transparence.
Prix des TER : la SNCF contrainte à plus de transparence
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Publié le 7 mars 2024 à 14h00
86%les péages ferroviaires représentent 86% du prix d'un billet de train de la SNCF.
Revers pour la SNCF sur sa tarification des péages ferroviaires
Le Conseil d'État a statué en faveur des huit régions qui avaient porté plainte contre SNCF Réseau en janvier 2024. La plus haute juridiction française « juge aujourd'hui que la société SNCF Réseau n’a pas respecté la procédure prévue pour la détermination des redevances dues par les régions pour faire circuler les trains express régionaux (TER) ».
C'est donc une première victoire pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de- France, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Ile-de-France Mobilités. Ces dernières avaient justifié leur action en justice pour « protéger le pouvoir d'achat de nos concitoyens, pour que les augmentations des péages ne soient pas reportées sur les tarifs des usagers ». Les péages ferroviaires ne représentaient en effet que 36% du prix d'un billet TER en 2002, ils en représentent désormais 86% en 2022. Les conseils régionaux se sont ainsi mis en vent debout contre SNCF Réseau qui prévoyait une nouvelle majoration des prix des péages de +23 %, étalée sur la période 2024-2026.« Une telle augmentation était disproportionnée, sans relation avec l'inflation qui n'a aucune raison d'être aussi élevée sur 3 ans », avait ainsi vilipendé Alain Rousset, président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine.
Vers de nouvelles négociations
La position des régions est ferme : « le ferroviaire n’est pas qu’une équation budgétaire et un levier de désendettement rapide : c’est aussi le transport du quotidien de milliers d’usagers ; c’est le vecteur d’une mobilité décarbonée ; c’est un mode de transport à la portée du pouvoir d’achat de tous les usagers. SNCF Réseau doit maintenant présenter des tarifs de péages soutenables pour la Région ». SNCF Réseau étant publique, les présidents des conseils régionaux en ont appelé à l'État à « assumer ses responsabilités de propriétaire des infrastructures ». Le ton est donné : ce n'est pas aux voyageurs de résorber la dette de la SNCF, mais bien à l'État de prendre en charge les investissements nécessaires à l'amélioration du réseau ferré français.
La décision du Conseil d'État ouvre par conséquent la voie à un nouveau cycle de négociations qui débuteront le 1ᵉʳ octobre 2024. En attendant, le Parlement examinera, d'ici avril, la feuille de route de SNCR Réseau.