Le 24 avril 2024, le nouveau projet de loi de simplification, proposé par Bruno Le Maire, a été présenté en conseil des ministres, avec pour objectif de faciliter la vie des dirigeants d’entreprises – particulièrement de TPE et PME – en accélérant les procédures administratives
Projet de loi de simplification : soutenir les TPE-PME françaises
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Publié le 9 mai 2024 à 9h00
96,3%96,3% des entreprises sont des TPE sans salariés en France.
Cette proposition compte quatorze mesures parmi lesquelles la mensualisation des loyers pour les baux commerciaux en lieu et place de prépaiements trimestriels, ou encore la réduction des interlocuteurs et des lourdeurs administratives inhérentes au statut des petites structures. Toutes sont attendues depuis de nombreuses années par les entrepreneurs qui subissent les aléas conjoncturels et ne sont pas tous armés pour survivre. Mais ce projet, qui succède à de nombreux autres, saura-t-il répondre aux attentes des entreprises ?
Ce projet, s’il aboutit, permettra de résoudre une équation contrastée et subie : plus de complexité administrative à assumer sans plus de moyens pour les TPE et PME françaises.
En début d’année, la CPME (confédération des PME) a publié 80 mesures "de bon sens et à coût zéro pour les finances publiques" qui selon elle peuvent aider à mettre fin à la complexité administrative qui grève les dirigeants de TPE-PME et vont dans le sens de la simplification portée par le Ministre de l’économie. Si la nécessité de changer le modus operandi administratif pour les entreprises est un acquis dans l’inconscient collectif, les milliers de décrets, arrêtés, et lois édictés par les gouvernements successifs des vingt dernières années n’ont conduit qu’au constat que la modernisation de l’administration pour les entreprises n’allait pas aussi vite que l’évolution des besoins des entreprises ; contrasté par le dynamisme appliqué pour les particuliers. En cause, la démultiplication des points de contacts pour chaque sujet, la réticence au risque et la dépendance encore bien trop importante au papier.
Mais que signifie ce nouveau projet pour les dirigeants ? Tout d’abord, cela induit davantage de sérénité dans la gestion quotidienne de leur entreprise et un regain conséquent de temps pour développer et pérenniser leur structure. A ce titre, la Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, Olivia Grégoire, estime que "simplifier, c’est une mesure d’équité économique car les PME n’ont pas les mêmes armes face à la norme qu’une grande entreprise."
Objectivement, sur les 14 propositions soumises, toutes ne verront probablement pas le jour. Cependant, si nous pouvons espérer en voir quelques une être ratifiées, la généralisation du principe de dématérialisation des démarches à destination des entreprises tout en remettant le contact humain au cœur de l’administration devrait figurer en tête de liste. En effet, la dématérialisation a favorisé le dynamisme économique et administratif dans d’autres pays, à l’instar de l’Estonie, souvent citée comme modèle de réussite pour les petites structures, en raison de son système administratif simplifié et numérisé et de son taux d’imposition sur le revenu des sociétés de 20 %. Si l’herbe n’est pas nécessairement plus verte ailleurs, nous pouvons très certainement nous inspirer de nos voisins pour tendre vers une meilleure gestion administrative et financière pour nos petites structures. Autres mesures qui méritent qu’on s’y attarde, l’alignement des droits bancaires et assurantiels des professionnels et des particuliers, ainsi que l’allègement des obligations des trois principaux seuils 11-50-250 en les translatant d’un niveau.
Depuis la pandémie, les entreprises sont soumises à de grands changements, portés par une crise économique, sociale, géopolitique qui perdure et impacte les performances et les projections. Or, toute crise représente également une opportunité pour un dirigeant, en ce sens qu’elle suscite des remises en question, des changements de cap et surtout des prises de risques et d’initiatives. La transformation digitale induite par les réformes, telles que la future loi sur la facturation électronique, pour n’en citer qu’une, constituent en elles-mêmes de mini-révolutions administratives qui doivent être menées de front et avec un soutien opérationnel. Si la résistance fait aisément loi en période de changements, l’opportunisme doit prendre le dessus et les dirigeants désireux de se développer ou de perdurer sur le marché, doivent s’équiper d’outils ergonomiques, adaptés à leurs besoins et bénéficier d’accompagnements personnalisés pour assurer une transition fluide et sans couture. In fine, nous devons aspirer à inspirer, plutôt qu’à s’inspirer des modèles aujourd’hui plus aboutis de nos voisins européens.