Le débat faisait rage : d’un côté le gouvernement, qui voulait soutenir le pouvoir d’achat des salariés, de l’autre les restaurateurs, qui s’insurgeaient du « dévoiement » des titres-restaurant. Finalement, et sans réelle surprise, ces derniers n’auront pas eu gain de cause.
Titres-restaurant : les courses en 2024 c’est acté !
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Last modified on 24 novembre 2023 6h12
50%Les titres-restaurant sont payés à au moins 50% par l'employeur.
Les députés sont quasiment unanimes : les titres-restaurant pour les courses, c’est oui !
L'Assemblée Nationale a adopté, avec une majorité écrasante (117 voix pour, 1 contre), la prolongation de la dérogation permettant l'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de tous les produits alimentaires, y compris ceux non directement consommables. Le vote s’est tenu le 23 novembre 2023. Les députés ont toputefois rejeté la possibilité d'acheter même des produits non-alimentaires avec ces mêmes titres-restaurant.
Cette mesure, qui concerne environ 5,4 millions de salariés en France, devait initialement prendre fin le 31 décembre 2023, après avoir été prolongée à plusieurs reprises depuis son instauration, lors du premier confinement lié à la Covid-19 en 2020. Prévue pour être temporaire depuis le départ, la mesure semble avoir pris une place trop importante dans le quotidien des salariés français. Au point que la rumeur court d’une pérennisation du dispositif.
Titres-restaurant : le gouvernement favorable à la prolongation du dispositif
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, s’était déclaré favorable à la mesure, tout comme Olivia Grégoire, ministre déléguée aux PME et au Commerce. Le 14 novembre 2023, sur M6, elle avait été celle qui a annoncé la prolongation, après la polémique née quelques heures plus tôt où il semblait que 2024 allait signer la fin des courses avec les titres-restaurant.
Les 5 millions de salariés bénéficiaires des titres-restaurant pourront toujours acheter des produits non directement consommables comme le riz ou les pâtes jusqu’au 31 décembre 2024.
C’est une mesure de bon sens, utile aux Français. pic.twitter.com/GeVuugmjgy
— Olivia Gregoire (@oliviagregoire) November 14, 2023
Le 23 novembre 2023, à l’Assemblée Nationale, elle a une nouvelle fois soutenu la mesure.
« Vous parvenez à nous présenter [cette dérogation] comme un cadeau, mais les tickets-restaurants ne sont pas un cadeau », a critiqué Sophia Chirikou, élue LFI, lors des déclarations de la ministre des PME devant les députés.
La pérennisation des titres-restaurant pour les courses va-t-elle avoir lieu ?
Olivia Grégoire a également annoncé une discussion prévue pour le premier semestre 2024 en vue d'une réforme plus large du système des titres-restaurant. La pérennisation du dispositif, évoquée par le gouvernement qui ne s’est toutefois pas prononcé sur les détails, semble devenir peu à peu réalité.
Mais le gouvernement devra composer avec les critiques, qui ne manquent pas. En premier lieu, les restaurateurs, qui estiment que plusieurs centaines de millions d’euros par an leur sont retirés au profit de la grande distribution, puisque les salariés font leurs courses.
De l’autre, les émetteurs des titres-restaurant eux-même, qui s’inquiètent de la disparition des titres-restaurant. Ces derniers deviendraient alors des titres-repas ou titres-courses, changeant radicalement l’objectif premier du dispositif, à savoir payer en partie le repas de midi des salariés.