Mauvaise nouvelle pour les acteurs du secteur des titres-restaurant, une nouvelle fois épinglés pour des pratiques anticoncurrentielles. Suite à la confirmation par la Cour d’appel de Paris d’une amende colossale infligée aux quatre principaux émetteurs de titres-restaurant en France, l’affaire revient sur le devant de la scène… alors que l’usage des titres-restaurant pou payer ses courses fait débat.
Titres-restaurant : l’amende contre le Cartel confirmée en appel
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Publié le 17 novembre 2023 à 6h30
8 MILLIARDS €Le marché des titres-restaurant est estimé à 8milliards d'euros par an.
Le Cartel des titres-restaurant était bien réel
Les protagonistes de cette affaire, Edenred France, Up, Natixis Intertitres et Sodexo Pass France, ont été reconnus coupables d'entente sur le marché des titres-restaurant. Ces sociétés ont été accusées « d'échanges d'informations commerciales sensibles » et de blocage de l'innovation, notamment en empêchant l'émission de titres-restaurant dématérialisés.
L'histoire commence en 2019, lorsque l'Autorité de la concurrence sanctionne ces entreprises pour avoir verrouillé le marché pour la première fois. La sanction, une amende totale de 414 millions d'euros, est un coup de tonnerre dans le secteur. Edenred, le plus lourdement frappé, écope d'une amende de 157 millions d'euros, suivi de Sodexo avec 126 millions, Natixis Intertitres avec 83 millions et Up avec 45 millions.
Une des pratiques anticoncurrentielles les plus flagrantes a été le blocage de l'émission de titres-restaurant dématérialisés. En limitant les options disponibles et en freinant l'innovation, les émetteurs ont indirectement influencé les choix et les coûts pour les utilisateurs finaux des titres-restaurant.
Titres-restaurants : un marché qui vaut des milliards
Cette entente a eu des répercussions directes sur les restaurateurs. En maintenant des taux de commissions élevés, les émetteurs ont limité la concurrence, empêchant ainsi une baisse des coûts pour les restaurateurs.
Le marché des titres-restaurant, représentant plus de 8 milliards d'euros, est fortement concentré. Les quatre acteurs historiques détiennent plus de 99% des parts de marché, laissant peu de place aux nouveaux entrants. Cette concentration de pouvoir a facilité les pratiques anticoncurrentielles, exacerbant les tensions dans le secteur.
En confirmant, le 16 novembre 2023, la sanction de l’Autorité de la Concurrence datant de 2019, la Cour d’Appel de Paris a confirmé les faits… et les montants. Sauf dans le cas de Up, pour qui l’amende a été réduite en appel, les autres émetteurs de titres-restaurant devront bien s’acquitter des sommes. Sodexo et Edenred, notamment, affirment avoir déjà payé ces amendes malgré la contestation en appel.
L’avenir des titres-restaurant...
Le gouvernement français ne reste pas inactif. Des mesures sont envisagées pour réguler le secteur et instaurer une concurrence plus saine. Parmi ces mesures, la dématérialisation obligatoire des titres-restaurant d'ici 2026, annoncée le 5 octobre 2023, est un pas vers une plus grande transparence et efficacité.
Les restaurateurs et autres parties lésées par ces pratiques anticoncurrentielles peuvent désormais envisager des actions collectives pour réclamer des dédommagements. Cette décision de la Cour d'appel ouvre la voie à une possible compensation pour les préjudices subis.