La fin d’une époque est proche. À partir du 1er août 2023, le traditionnel ticket de caisse, ce petit bout de papier que nous recevons après chaque achat, ne sera plus systématiquement imprimé. Mais attention, il y a des exceptions à connaître. Une information capitale à connaître, car il s’agit du droit du consommateur.
Fin du ticket de caisse : découvrez les 4 exceptions à la règle !
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Modifié le 24 juillet 2023 à 11h03
4,5%L'inflation en juin 2023 a été de 4,5% en France.
L'ère du changement pour le ticket de caisse
Après plusieurs reports, la décision est enfin prise : à compter du 1er août 2023, l'impression systématique des tickets de caisse prendra fin. Cette mesure, issue de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, vise à réduire la consommation inutile de matières premières. En effet, chaque année, pas moins de 30 milliards de tickets sont imprimés en France. Outre la réduction des déchets, cette initiative a également pour but de lutter contre les effets négatifs des perturbateurs endocriniens contenus dans ces tickets.
Mais alors, comment cela fonctionnera-t-il en pratique ? Les commerçants n'auront plus l'obligation d'imprimer systématiquement le ticket. Si le client souhaite en avoir un, il devra le demander explicitement. Sinon, des alternatives électroniques, comme l'envoi par e-mail ou via des applications mobiles, seront proposées. C'est une nouvelle ère pour la consommation, où le digital prend le pas sur le papier.
Impression du ticket de caisse : les 4 exceptions à connaître
Si la règle générale sera de ne plus imprimer systématiquement le ticket, il existe néanmoins quatre cas où l'impression du ticket de caisse restera obligatoire :
- Achats spécifiques : Pour les biens dits "durables", comme l'électroménager, les équipements informatiques, ou encore les appareils de téléphonie, où une garantie légale de conformité est mentionnée.
- Transactions spéciales : En cas d'opérations annulées, non abouties ou soumises à un régime particulier avec une carte bancaire.
- Automates spécifiques : Pour les automates nécessitant la conservation et la présentation d'un ticket pour bénéficier d'un service, comme les péages d'autoroute ou les parkings.
- Secteurs spécifiques : Pour les prestations de service dépassant 25 € ou celles réalisées dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration.
Ces exceptions ont été mises en place pour garantir les droits des consommateurs et assurer une transparence dans certaines transactions. Par exemple, en cas d'échec de paiement par carte bancaire, le ticket de caisse permet au consommateur de vérifier l'échec de la transaction, évitant ainsi un double paiement.
Mais l’exception la plus importante est sans aucun doute celle concernant les biens durables. La réglementation européenne impose une garantie de 2 ans sur les produits durables. Avec le ticket de caisse, il sera plus simple de faire jouer cette garantie en cas de pépin.
La protection des données à l'ère du ticket dématérialisé
Avec la possibilité de recevoir des tickets de caisse dématérialisés par SMS, e-mail ou via des QR codes, la question de la protection des données personnelles se pose. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a mis en garde contre les risques potentiels pour la vie privée, notamment lorsque des coordonnées sont communiquées.
Il est essentiel de savoir que le commerçant ne peut pas vous obliger à créer un compte fidélité pour recevoir le ticket dématérialisé. Si vos droits ne sont pas respectés, des recours sont possibles, notamment auprès de la CNIL.