Des députés proposent une taxe inédite sur les plateformes comme Spotify et Deezer. Cette taxe viserait à directement financer le Centre national de la musique.
Taxes : Deezer et Spotify bientôt plus chers ?
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Modifié le 13 décembre 2023 à 12h47
1,75 %La taxe pourrait atteindre 1,75% du chiffre d'affaires de la plateforme en France
L'objectif est de relancer la filière musicale française
Des députés français ont lancé une proposition qui risque de ne pas plaire à tout le monde : taxer les plateformes de streaming musical. Cette idée vise à soutenir financièrement la filière musicale française. Les plateformes concernées, telles que Spotify et Deezer, seraient ainsi appelées à contribuer davantage au secteur. La taxe pourrait atteindre 1,75% du chiffre d'affaires de la plateforme en France. Une idée surprenante, alors que des millions de Français utilisent quotidiennement ces plateformes, dans les transports pour aller au travail par exemple.
Le Sénat a d'ailleurs adopté cette proposition fin novembre 2023, lors de l'examen du budget de l'année 2024. Cette taxe, applicable aux plateformes payantes et gratuites, vise à directement renforcer le budget du Centre national de la musique (CNM). Ce dernier, créé en 2020, peine à trouver des financements stables. La taxe pourrait générer environ 15 millions d'euros annuellement, un soutien non négligeable pour le CNM.
Taxes : les plateformes de streaming préfèrent une contribution volontaire
Le gouvernement et les plateformes de streaming sont actuellement en pleines négociations. Les plateformes, réticentes à l'idée d'une taxe imposée, préféreraient une contribution volontaire, leur permettant de décider du montant de leur participation. Cette proposition a été initiée par le MoDem. Leurs députés devraient proposer la loi à l'Assemblée Nationale le 18 janvier 2024, selon BFMTV. Cette journée est spécialement conçue pour les textes d'un groupe minoritaire de l'Assemblée Nationale.
Malgré l'adoption de cette taxe par le Sénat, son avenir reste incertain. Les apports du Sénat pourraient être annulés lors du retour du texte à l'Assemblée nationale. L'issue de cette initiative reste donc encore floue. L'instabilité politique de ces derniers temps, notamment à l'Assemblée Nationale, n'aide pas. Un nouveau 49.3 n'est d'ailleurs pas à exclure.