Le 26 août 2023, un décret a modifié la liste des communes soumises à la taxe annuelle sur les logements vacants. Dès le 1er janvier 2024, cette mesure s’étendra à 3.690 communes supplémentaires. Mais lesquelles ?
Taxe sur les logements vacants : la liste des communes !
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Modifié le 11 septembre 2023 à 10h55
17%Le taux de la TLV est de 17% dès la premières année de vacance.
Qu’est-ce qu’un « logement vacant » pour le fisc ?
Un logement vacant est considéré comme tel s'il est vide et inoccupé. Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement non meublé et inoccupé depuis au moins un an au 1er janvier de l'année d'imposition, vous êtes redevable de la taxe sur les logements vacants ou TLV.
Et les montants peuvent se multiplier. Comme pour la taxe foncière, due par tous les propriétaires pour chacun de leurs logements, si vous possédez plusieurs logements répondant à ces critères, une taxe est due pour chacun d'entre eux.
Être exonéré de taxe sur les logements vacants est possible
Il est important de noter que certains logements sont exonérés de cette taxe. C'est le cas des résidences secondaires meublées, déjà soumises à la taxe d'habitation.
L'impôt sur les logements vacants est calculée sur la valeur locative cadastrale de l'habitation. Il varie en fonction de la durée de vacance du logement : 17% la première année où le logement est imposable, puis 34% les années suivantes. En somme, plus le logement est vacant longtemps, plus le propriétaire va payer cher.
Taxe sur les logements vacants vs taxe d’habitation sur les logements vacants : quelles différences ?
Il existe deux types de taxes relatives aux logements vacants : celle sur les logements vacants (TLV) et la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
La TLV concerne exclusivement les communes de plus de 50/000 habitants où l'offre et la demande de logements sont fortement déséquilibrées. Son objectif premier est de faire en sorte que les propriétaires remettent leur logement sur le marché, que ce soit en location ou en vente.
La THLV n’est pas très différente dans son objectif. La taxe d’habitation sur les logements vacants peut être instaurée dans toutes les communes où la TLV n'est pas appliquée.
Comment savoir quelles communes sont concernées ?
La TLV comme la THLV ne peuvent être appliquées par les communes de manière aléatoire. C’est par décret que le champ d’application de l'impôt sur les logements vacants est fixé. Or, le 25 août 2023, le nouveau décret est paru au Journal Officiel.
Ce dernier, en annexe, liste intégrale des 3.690 communes où ces taxes s’appliquent. Cette liste est consultable ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047998521