À la suite de la présentation du projet de loi de Finances pour 2024, le gouvernement a confirmé l’instauration d’une nouvelle taxe. Cette dernières sera payée par les concessionnaires autoroutiers et les aéroports, ainsi que les autres entreprises liées à l’État par une concession. Mais les géants des autoroutes, Vinci et Eiffage, ne comptent pas payer sans se battre.
Taxe sur les autoroutes : Vinci et Eiffage ne veulent pas payer
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Published on 29 septembre 2023 10h00
3,9 MILLIARDS €Les sociétés d'autoroutes ont gagné 3,9 milliards d'euros en 2021.
La taxe sur les autoroutes va rapporter gros
Afin de répondre au gouvernement, les deux concessionnaires ont dévoilé l'impact financier de la nouvelle taxe sur les « infrastructures de longue distance ». Une taxe qui vise à générer 600 millions d'euros annuels pour soutenir la transition écologique. Et qui a suscité de vives réactions de la part de ces entreprises.
Basé sur les résultats de 2022, Eiffage, qui gère 2.323 km d'autoroutes en France via ses filiales APRR (Autoroutes Paris-Rhin-Rhône) et AREA, estime que cette taxe aurait un impact d'environ 117 millions d'euros sur son résultat opérationnel courant consolidé.
De son côté, Vinci, avec ses entités ASF, Cofiroute, Escota et Aéroports de Lyon, prévoit une charge supplémentaire de l'ordre de 260 millions d'euros.
Vinci et Eiffage ne veulent pas payer
Vinci et Eiffage contestent fermement cette taxe, arguant qu'elle va à l'encontre des contrats de concessions existants. Ces accords, établis avec l'État, n'avaient pas prévu une telle imposition. De plus, Bruno Le Maire, lors de son intervention du 27 septembre 2023, a assuré que les tarifs des péages n'augmenteraient pas à la suite de l’adoption de cette nouvelle taxe.
Or, pour les deux groupes, c’est simple : s’ils doivent payer plus d’impôts, ils feront augmenter les péages en conséquence. Ils souhaitent qu’au moins une partie de ces centaines de millions d’euros seront répercutés sur les automobilstes.
Vers une bataille juridique sur la taxe sur les autoroutes ?
Vinci et Eiffage ne comptent pas rester passifs. Les deux entreprises ont clairement indiqué leur intention de défendre leurs droits. Vinci, par exemple, estime que cette taxe va à l'encontre des contrats de concessions, qui comprennent des clauses de neutralité fiscale. Eiffage, de son côté, s'engage à utiliser tous les moyens appropriés pour faire respecter le contrat. Les deux sociétés semblent donc prêtes à engager une bataille juridique contre le gouvernement.
Le Conseil d’État, qui avait déjà mis en garde le gouvernement sur cette taxe sur les autoroutes, pourrait être saisi par les deux groupes autoroutiers afin de faire censurer la disposition.