Le 4 novembre 2024, l’Assemblée nationale a finalement adopté une réforme de la « taxe soda », qui a pour objectif de réguler la consommation de boissons sucrées en France et de renflouer les caisses de l’État. Initialement mise en place pour lutter contre les maladies liées à une consommation excessive de sucre, cette taxe a été longuement débattue à l’Assemblée nationale.
Taxe soda : vers une hausse de prix des boissons très sucrées
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Publié le 5 novembre 2024 à 6h09
3,34 EUROSLa taxe sur les boissons comprenant des édulcorants de synthèse est fixée à 3,34 euros par hectolitre
La réforme de la taxe soda votée par les députés vise à durcir cette taxation pour répondre aux préoccupations de santé publique face à la consommation croissante de produits riches en sucre.
Taxe soda : un vote compliqué en plusieurs étapes à l’Assemblée nationale
La réforme de la taxe soda, contre laquelle se sont levées de nombreuses voix dont, évidemment, le secteur des boissons, a connu plusieurs étapes, marquées par des changements de position et des votes successifs :
- Rejet initial en séance publique : Dans un premier temps, lundi 4 novembre 2024 dans la matinée, les députés avaient rejeté la proposition de réforme de la taxe soda.
- Deuxième délibération : Après des discussions intensives, une seconde délibération a été organisée le soir même, permettant l'adoption de la réforme. Ce vote a été soutenu par des députés de divers horizons politiques, notamment Jérôme Guedj (PS) et Cyrille Isaac-Sibille (Ensemble), ainsi que le rapporteur Yannick Neuder (LR).
Taxe soda : Mais qu’est-ce qui a été voté ?
La réforme adoptée instaure un nouveau barème inspiré du modèle britannique de taxation progressive. Voici les éléments principaux de la réforme :
- Tranches de taxation : La taxe sera désormais répartie en trois tranches, en fonction de la teneur en sucre des boissons.
- Augmentation des taux d’accise : Chaque tranche verra son taux augmenter progressivement, afin de pénaliser davantage les boissons les plus sucrées et d'inciter les fabricants à revoir leurs recettes.
| Tranche de teneur en sucre | Taux de taxation augmenté |
|---|---|
| Faible teneur | 10 % |
| Moyenne teneur | 20 % |
| Forte teneur | 30 % |
Objectif : renforcer l'efficacité de la taxe en touchant de manière plus ciblée les produits les plus nocifs pour la santé. Et ainsi préserver une partie des producteurs de boissons sucrées qui utilisent volontairement moins de sucre. Sans compter que cette imposition progressive pourrait inciter des industriels à réduire la teneur en sucre de leurs boissons pour éviter une imposition trop importante.
Santé : pas de nouvelle taxe soda pour les députés
Outre la réforme de la taxe soda, des députés avaient proposé des amendements pour instaurer une nouvelle taxe sur les produits alimentaires transformés riches en sucres ajoutés. La ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, avait initialement exprimé son soutien à cette initiative. Elle déclarait dans La Tribune Dimanche : « Je suis favorable à des taxes sur les sucres transformés », soulignant l'impact négatif de ces produits, notamment chez les enfants dont la consommation de sucre excède largement les recommandations sanitaires.
Cependant, malgré cette première approche favorable, l’exécutif a fini par se désolidariser de cette proposition. Dans l'hémicycle, Mme Darrieussecq a précisé qu'elle privilégiait une approche collaborative avec les industriels pour réduire la quantité de sucre dans les produits transformés, à travers des objectifs de réduction volontaire. Cette décision a suscité des critiques de la part de plusieurs députés écologistes, qui voient dans ce retournement de veste du gouvernement un recul par rapport aux enjeux de santé publique.
Que va changer la taxe soda en France ?
La réforme de la taxe soda, associée aux discussions sur une taxation des produits sucrés, pourrait avoir plusieurs impacts :
- Pour les consommateurs : Une hausse des prix des boissons les plus sucrées est attendue, ce qui pourrait freiner la consommation de ces produits.
- Pour les fabricants : Les industriels sont incités à modifier leurs recettes pour réduire la teneur en sucre et éviter des taxations élevées.
- Pour la santé publique : La mesure vise à diminuer les risques de diabète et d'obésité liés à une surconsommation de sucre, notamment chez les plus jeunes.
Certains acteurs, notamment la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, ont exprimé des réserves, estimant que de nouvelles taxes représenteraient un fardeau économique pour les entreprises du secteur agroalimentaire, qualifié de « boulet aux pieds » pour l'industrie. De plus, l'exécutif pourrait faire appel à l’article 49.3 pour faire passer le budget de la Sécurité sociale sans vote, ce qui pourrait limiter les perspectives d'adoption de futures mesures similaires.