Bercy lève enfin le voile sur une incohérence fiscale majeure touchant les étudiants locataires. Une réponse récente met un terme aux incertitudes entourant la taxe d’habitation pour les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents.
Immobilier : étudiants et taxe d’habitation, un tournant bienvenu
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Publié le 30 mars 2024 à 11h30
Une clarification attendue avec impatience sur les taxes d'habitations
Durant des mois, la situation fiscale des étudiants louant un appartement tout en étant rattachés au foyer fiscal de leurs parents était très flou. Face à cette situation, une réponse de Bercy, longtemps attendue, vient éclaircir le la situation pour ces jeunes locataires. Jusqu'à récemment, la possibilité que ces étudiants soient soumis à la taxe d'habitation semblait contre-intuitive, voire absurde, étant donné la suppression de cette taxe pour les résidences principales depuis 2023. La confusion s'est intensifiée avec des histoires surréalistes d’enfants et de jeunes adolescents se voyant réclamer la taxe d'habitation, résultat de la nouvelle méthode de déclaration des biens immobiliers instaurée l'été dernier.
Des situations ubuesques
Les aberrations nées de la réforme fiscale touchaient en plein cœur le quotidien des étudiants et de leurs familles. « Les erreurs du fisc découlaient d'un problème de rattachement au foyer fiscal des parents, entraînant une confusion sur l'adresse de référence », explique Jean-Pascal Michaud, éclairant sur l'origine de ces quiproquos fiscaux. La députée RN du Doubs, Géraldine Grangier, avait mis en lumière cette incohérence dans une question adressée au ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, le 9 mai 2023, soulignant l'urgence d'une clarification.
Une réponse qui se fait écho
Il aura fallu attendre huit mois pour que Bercy apporte la réponse tant espérée, le 9 janvier 2024, précisant que les logements étudiants, lorsqu'ils sont occupés à titre de résidence principale, sont exemptés de la taxe d’habitation, peu importe le rattachement au foyer fiscal des parents. Cette annonce a été accueillie avec soulagement par les acteurs concernés. « Cette clarification était nécessaire », commente Me David Barreau, soulignant l'absurdité de la situation antérieure où le logement étudiant pouvait être considéré comme une résidence secondaire malgré le temps y passé par l'étudiant.
Procédures en cas de taxation erronée
Face à une éventuelle erreur de taxation, la procédure à suivre est désormais claire. «Il suffit de déposer une réclamation auprès des services des impôts avec une copie du bail pour obtenir le remboursement», conseille M.Barreau. Cette démarche est désormais appuyée par la réponse ministérielle, offrant une sécurité juridique aux étudiants et à leurs familles. Malgré cette avancée, certaines situations, comme les logements de fonction, restent imposables, rappelant que la simplification fiscale a ses limites.
Cette mise au point de Bercy est une victoire pour la logique et le bon sens, apportant une résolution attendue à une situation qui a semé le doute et l'incompréhension parmi les étudiants et leurs familles. Un soulagement bienvenu qui, espérons-le, marque le début d'une ère de simplifications fiscales plus larges et mieux pensées.