Taxe d’habitation : le fisc se plante et l’envoie par erreur

Car si la taxe d’habitation est bien supprimée pour la résidence principale, elle reste d’actualité pour les résidences secondaires. Pourtant, le fisc aurait envoyé des avis d’imposition… à des ménages qui n’ont pas de résidence secondaire.

Une taxe d’habitation mais pas de résidence secondaire ?

Les ménages qui disposent d’une résidence secondaire en France, que ce soit par le biais de la prpriété ou par le baisi d’une location, doivent encore payer la taxe d’habitation. Pour ces ménages, c’est donc normal d’avoir reçu un avis d’imposition en ce mois de novembre 2023, sachant que les avis d'imposition sont disponibles progressivement depuis le 7 novembre 2023 en fonction de la situation du ménage.

Mais selon les informations d’Actu.fr, le fisc aurait commis une erreur. Des avis d’imposition pour une taxe d’habitation ont été envoyés à des milliers de ménages qui… ne disposent pas de résidence secondaire. De fait, théoriquement, ils ne doivent pas payer cet impôt local. Mais que faire si on a été victime de cette erreur ? Car la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP) a bien confirmé que ces ménages n’auraient pas dû recevoir cet avis.

D’où vient l’erreur du fisc sur la taxe d’habitation ?

Selon Actu.fr, qui a interrogé le fisc à ce sujet ainsi que certains collègues d’autres rédactions, le problème serait lié à un mauvais enregistrement de la résidence principale. Les personnes touchées par ce bug font en effet partie de ménages ayant récemment déménagé, soit en 2023 soit un peu avant. De fait, le fisc se retrouve parfois avec deux adresses au nom du même ménage. Et dans ce cas, c’est simple : Bercy déduit qu’une des adresses est une résidence secondaire.

« Certains usagers ayant déménagé récemment ont pu recevoir à tort un avis de taxe d’habitation sur une résidence secondaire, nos services ayant deux adresses connues les concernant », a précisé Bercy. La DGFiP affirme que si l’erreur est avérée, il n’y aura pas de paiement à effectuer. La taxe d’habitation ne s’applique que sur les résidences secondaires et la loi n’a pas changé à ce sujet. Pour autant, pas question de faire le mort…

Comment éviter de payer la taxe d’habitation indûment réclamée ?

En cas de taxe d’habitation reçue par erreur, il ne suffit pas de jeter l’avis d’imposition et ne rien faire. Il faut absolument signaler l’erreur au fisc qui procédera, de son côté, aux vérifications nécessaires. Et ce n’est heureusement pas compliqué.

La meilleure solution est celle de passer par la messagerie sécurisée du site officiel des impôts, impots.gouv.fr. À défaut, il est toujours possible de contacter le service des impôts sur le numéro 08.09.401.401 ou de vous rendre dans votre office des impôts le plus proche.