Le 2 novembre 2024, le gouvernement a confirmé que la taxe d’habitation ne sera pas rétablie dans le budget 2025. Et ce alors que les élus locaux réclament des solutions pour compenser la perte de revenus depuis la suppression définitive de cette taxe en 2023. Mais que les Français ne crient pas victoire : si la « taxe d’habitation » n’est pas de retour, c’est juste parce qu’elle va changer de nom (et un peu de forme).
La taxe d’habitation de retour : vers une « contribution citoyenne » en 2025 ?
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Modifié le 4 novembre 2024 à 9h25
60%La surtaxe sur les résidences secondaires peut atteindre 60% du prix de la taxe d'habitation.
La ministre des Collectivités, Catherine Vautrin, envisage en effet de nouvelles options, parmi lesquelles une « contribution citoyenne » pour les habitants. Qu’est-ce qui va changer pour les Français ? Qui paiera ?
Immobilier : pourquoi la taxe d’habitation a-t-elle été supprimée ?
La suppression progressive de la taxe d’habitation a débuté en 2018, répondant à un engagement d’Emmanuel Macron de réduire la pression fiscale des ménages. Destinée à alléger le poids fiscal pour les résidences principales, cette réforme s'est achevée en 2023, marquant la disparition totale de cette taxe pour tous les foyers.
La décision a cependant suscité de vives inquiétudes chez les élus locaux. Avant sa suppression, cette taxe représentait une ressource majeure pour les collectivités, générant près de 22,3 milliards d’euros en 2017, dont 15,2 milliards allaient directement aux communes. Et malgré les compensations financières de l’État, les collectivités locales peinent à équilibrer leur budget.
Fin de la taxe d’habitation : les impôts ont flambé
Pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, les collectivités ont majoré d’autres impôts, notamment la taxe foncière. En effet, entre 2018 et 2023, cette dernière a augmenté de 20% en moyenne, selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI). Ces derniers se plaignent en outre que la taxe foncière n’est payée que par le propriétaire, ce qui conduit le locataire à ne payer quasiment aucun impôt local.
Plusieurs villes françaises ont dû instaurer des « taxes additionnelles » pour couvrir les coûts des services publics locaux. Cependant, ces augmentations ne suffisent pas toujours à compenser la perte de revenus liés à la taxe d’habitation, et les élus locaux dénoncent une diminution de l’autonomie financière des communes.
Vers une « contribution citoyenne » : la taxe d’habitation qui ne porte pas son nom
Le 2 novembre 2024, Catherine Vautrin a écarté la possibilité de rétablir la taxe d’habitation, mais elle a ouvert la porte à une réflexion sur une contribution alternative. Dans une interview accordée au Parisien, elle a évoqué l’idée d’une « participation au fait de vivre dans la ville ou le village », soulignant que « rien n’est gratuit » en matière de services publics.
L’Association de France (AMF) a suggéré une « contribution citoyenne au service public », une cotisation qui pourrait être appliquée à tous les résidents en fonction de leurs moyens. Une participation financière serait distincte, dans la forme, l’assiette et le nom, de l’ancienne taxe d’habitation, mais viserait à responsabiliser chaque citoyen sur les coûts des infrastructures locales qu’il utilise.
Comparatif de la taxe d’habitation et la « contribution citoyenne »
| Caractéristiques | Taxe d’habitation | Contribution citoyenne |
|---|---|---|
| Assiette | Résidences principales et secondaires | Tous les résidents |
| Mode de calcul | Basé sur la valeur locative cadastrale | En fonction des moyens des ménages |
| Impact sur les foyers | Forte variabilité selon la localisation | Quelques euros par mois pour les modestes |
| Objectif | Financement général des collectivités | Responsabiliser les citoyens pour les services locaux |
| Collecte | Administration fiscale nationale | Potentiellement via les communes |
Cette « contribution citoyenne » pourrait générer jusqu’à 15 milliards d’euros par an, tout en évitant d’alourdir la fiscalité sur les foyers les plus modestes.
Qui paiera cette nouvelle contribution citoyenne ?
Le gouvernement souhaite que cette contribution s’applique de manière équitable. Elle pourrait être calculée en fonction des revenus des ménages, pour que chaque foyer contribue « à hauteur de ses moyens ». Michel Fournier, président de l’Association des maires ruraux de France, soutient une contribution progressive selon les revenus, affirmant qu’il est essentiel d’éviter un fardeau fiscal supplémentaire pour les citoyens en situation précaire.
Cependant, la mise en place de cette nouvelle taxe soulève des questions : comment la collecter sans recréer une taxe similaire à la taxe d’habitation ? Quelle sera l’acceptabilité sociale de cette contribution dans un pays où les prélèvements obligatoires sont déjà élevés ?
Taxe d’habitation ou contribution citoyenne ? La consultation des élus locaux en 2025
Les élus et des citoyens se posent des tonnes de questions, si bien que Catherine Vautrin a annoncé une concertation nationale avec les élus locaux dès le début de 2025. L’objectif de cette consultation sera de définir les modalités de cette participation citoyenne et d’étudier d’autres options pour financer les services publics locaux sans augmenter les prélèvements obligatoires.
La ministre a précisé que « la France a déjà un taux de prélèvements obligatoires élevé » et que le gouvernement veillera à ne pas le majorer, mais au contraire à le réduire progressivement. En ajoutant une nouvelle taxe, ça paraît toutefois très compliqué.
Si le retour de la taxe d’habitation a été écarté, la question d’une contribution pour les services locaux reste plus que jamais d’actualité. La « contribution citoyenne » pourrait se présenter comme un modèle innovant, impliquant chaque citoyen dans le financement de son cadre de vie.