Taxe foncière : ce sont les petits propriétaires qui en paient le plus

Selon une analyse de l'Insee publiée en début de semaine, la taxe foncière impose une charge financière significativement plus lourde aux petits propriétaires qu'aux individus plus fortunés. Cette conclusion s'appuie sur une nouvelle base de données de 2017, qui détaille le patrimoine immobilier des ménages français.

Une taxe foncière fiscalement injuste

Les données montrent que les propriétaires aux revenus modestes consacrent une part plus importante de leurs ressources à la taxe foncière. En effet, pour ces ménages, la taxe représente plus de 4 % de leurs revenus, contre 2,5 % pour la médiane et seulement 1,5 % pour le top 1 % des ménages les plus riches. Cette disparité suggère une répartition inéquitable du fardeau fiscal parmi les propriétaires.

L'étude met en lumière le rôle des valeurs locatives, base de calcul de la taxe foncière, dans cette inégalité. Ces valeurs, fixées il y a plus de cinquante ans, ne reflètent pas adéquatement la valeur marchande actuelle des biens immobiliers. Pierre Moscovici, le premier président de la Cour des comptes, souligne que les méthodes de calcul datant de 1970 favorisent les constructions neuves de l'époque et sous-évaluent les immeubles anciens situés dans les centres-villes, désormais très prisés.

Cette déconnection entre la valeur locative et la valeur de marché crée un paradoxe où les ménages les plus riches, souvent propriétaires de biens immobiliers de grande valeur, sont moins taxés proportionnellement que les propriétaires de biens moins valorisés. Par exemple, pour le top 0,1 % des ménages, la taxe foncière représente seulement 0,17 % de la valeur de leur patrimoine immobilier.

Le cas des grandes agglomérations et des disparités régionales

Le phénomène est particulièrement frappant dans les grandes agglomérations, notamment en région parisienne. Les immeubles anciens et luxueux du centre-ville, souvent détenus par les plus aisés, bénéficient de valeurs locatives et de taux de taxe foncière plus faibles comparés aux grands ensembles de banlieue, où résident majoritairement des propriétaires moins fortunés.

Pierre Moscovici observe que cette situation conduit à une taxe foncière pesant deux à trois fois plus dans les revenus disponibles en Seine-Saint-Denis qu'à Paris, une aberration selon lui. Cette régressivité fiscale, désormais documentée, suggère un besoin urgent de réforme de la fiscalité foncière pour assurer une répartition plus juste et équitable de cet impôt parmi les propriétaires français.