La taxe foncière est un impôt craint par tous les propriétaires immobiliers en France. Mais il est impossible d’y échapper. Et comme chaque année, de nombreux propriétaires risquent d’être surpris par la mention « Prélèvement DGFIP » sur leur compte bancaire. Quelle est la date limite de paiement de la taxe foncière ? Que se passe-t-il si vous ne payez pas à temps ?
Taxe foncière : l’heure du paiement a sonné !
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Modifié le 17 octobre 2023 à 10h15
7,1%La taxe foncière va augmenter de 7,1% partout en France, au moins.
La taxe foncière, l’impôt inévitable de l’automne
La taxe foncière est un impôt dont tous les détenteurs de biens, qu'ils soient construits ou non, doivent s'acquitter. Depuis fin août 2023, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a envoyé des avis indiquant le montant à payer pour l’année 2023. Dans certaines villes, les augmentations peuvent dépasser les 7,1%… le taux minimum de l’augmentation annoncée.
Cette augmentation n'est pas une erreur. Dans certaines municipalités, les élus ont décidé d'augmenter cette taxe pour diverses raisons, notamment pour financer des projets locaux ou pour compenser d'autres baisses de revenus. Mais la hausse est avant tout liée à une décision du gouvernement concernant les valeurs locatives et cadastrales.
Taxe foncière : quand sera effectué le prélèvement ?
Si vous avez reçu votre avis de taxe foncière, il était possible de régler votre dû immédiatement. Mais le prélèvement, lui, ne se fera que le jeudi 26 octobre 2023. Ce qui laisse un peu de temps pour tout préparer. Et puisque c’est pour les propriétaires non mensualisés que le prélèvement aura lieu le jeudi 26 octobre 2023, il convient de s'assurer d'avoir les fonds nécessaires pour éviter un découvert.
Pour ceux qui paient une partie de la taxe foncière chaque mois, la DGFIP a mis en place une régularisation à venir avant la fin de l’année 2023 pour les montants restant-dûs. Les prélèvements auront lieu le lundi 16 octobre 2023, le mercredi 15 novembre 2023, ainsi que le vendredi 15 décembre 2023.
Quand fallait-il déclarer et payer sa taxe foncière ?
Si vous ne déclarez pas vos revenus dans les délais impartis, vous risquez des sanctions. Ces pénalités peuvent représenter 10% de majoration sur votre avis d'imposition. Pour la taxe foncière, ne pas payer en ligne nécessitait d’envoyer le règlement par chèque, virement ou l’autorisation de prélèvement (TIPSEPA) avant le 16 octobre 2023.
Il reste possible de régler par Internet, ce qui est notamment obligatoire au-delà de 300 euros, jusqu’au 21 octobre 2023. Toujours pour un prélèvement qui aura lieu le 26 octobre 2023.
Si vous envisagez de passer à la mensualisation à partir de 2024, vous pouvez effectuer les démarches sur le site des impôts. Cependant, ces démarches doivent être réalisées avant le 15 décembre 2023 pour un début de mensualisation dès janvier 2024.