La taxe d’habitation n’existera bientôt plus, du moins pas sur les résidences principales. Elle demeure cependant obligatoire pour les résidences secondaires et une déclaration en ligne est obligatoire. Consultez la démarche à suivre.
Taxe d’habitation : quelle démarche pour les résidences secondaires ?
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Modifié le 25 janvier 2023 à 8h07
754 €La taxe habitation s'élève en moyenne à 754 euros sur les résidences secondaires.
Déclarer sa résidence secondaire, la dernière obligation de la taxe d'habitation
La taxe d’habitation a officiellement été supprimée pour 80% des propriétaires. Elle est appelée à disparaitre définitivement en 2023. Il reste cependant la taxe due sur les résidences secondaires. Et dans le but de déterminer ceux qui devront s’en acquitter, la Direction générale des finances publiques, la DGFiP, demande une déclaration obligatoire pour tous les logements auprès du service des impôts.
Une nouvelle formalité administrative a été mise en place. Elle concerne 34 millions de propriétaires. Peu importe que le logement soit vide ou habité, vous devrez en tant que propriétaire le déclarer sur impots.gouv, dans la rubrique « mes biens immobiliers ». L’échéance de déclaration est fixée au 30 juin 2023. Le but est simplement d’indiquer la nature du logement, qui y réside et jusqu’à quand. Il s’agit de déclarer uniquement les biens habitables. Une fois la première déclaration enregistrée, il suffira d’indiquer un changement de situation pour mettre à jour le dossier si nécessaire.
Les modalités de la démarche de déclaration en ligne
La taxe habitation sur les résidences secondaires est obligatoire pour tous les propriétaires ou usufruitiers d’un logement meublé inhabité à l’année. Dans le cas d’une location à l’année sur une résidence secondaire, le locataire devra s’acquitter de la taxe. Les logements concernés doivent par ailleurs être équipés d’un ameublement suffisant pour permettre d’y vivre de façon saine. Enfin, la taxe est calculée selon la valeur cadastrale, revalorisée chaque année, de la maison ou de l’appartement.
Selon les prévisions de la DGFiP, 73 millions d'habitations sont des résidences secondaires, des logements vacants ou des logements en location. L’objectif est simple : déterminer le chiffre réel qui reste inconnu alors que la déclaration d’habitation n’est plus obligatoire. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires continuerait de rapporter 55 milliards d’euros. Pour rappel, elle sert à financer partiellement le budget des collectivités territoriales, soit principalement le budget des communes.