Taxe d’habitation : les erreurs du fisc ont couté cher aux Français

3,6 millions de résidences secondaires en France

Les erreurs du fisc en matière de taxe d'habitation ont plus que doublé en 2023, atteignant un total impressionnant de 724 millions d'euros, comparé aux 312 millions d'euros en 2022. Ce montant colossal représente des prélèvements indûment effectués sur la taxe d'habitation des résidences secondaires, également connue sous le nom de THRS. Les contribuables concernés sont nombreux et les sommes récupérables peuvent être significatives. C’est cependant un chiffre qui peut évoluer, car un propriétaire a la possibilité de faire des recours auprès de l'administration fiscale jusqu'à la fin de l'année, a précisé la DGFiP (direction générale des Finances publiques). Ces recours permettent aux contribuables de récupérer les montants indûment prélevés.

L'une des principales causes de ces erreurs est la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Cette réforme a engendré une totale confusion, car si la taxe a été supprimée pour les résidences principales, elle est maintenue pour les résidences secondaires et les logements vacants. En France, on compte environ 3,6 millions de résidences secondaires, un record mondial qui complexifie la tâche pour l'administration fiscale. L'application de cette nouvelle mesure a conduit à des erreurs significatives, telles que des taxes d'habitation envoyées à des enfants mineurs ou même pour des bouts de balcons, comme le rapporte Le Figaro.

Taxe d'habitation : il faut déposer un recours en cas d'erreur

Le lancement du dispositif "Gérer mes biens immobiliers" (GMBI) a également contribué aux erreurs massives constatées. Ce dispositif oblige les propriétaires à déclarer en ligne leurs biens immobiliers. Cependant, la complexité et la nouveauté de cette démarche ont généré une certaine panique et de nombreuses erreurs de déclaration. La date limite initiale pour ces déclarations, fixée au 30 juin, a dû être repoussée au 10 août pour permettre aux contribuables de s’y conformer correctement. Malgré cette prolongation, les erreurs n’ont pas été évitées. Chaque année, entre 250 000 et 450 000 contentieux opposent l'administration fiscale aux propriétaires.

Face à ces erreurs, il est vraiment important pour les propriétaires concernés de vérifier leur avis de taxe d'habitation et de déposer un recours si nécessaire. La procédure peut sembler fastidieuse, mais elle permet de récupérer les montants injustement réclamés. En agissant rapidement et en suivant les démarches indiquées par la DGFiP, les contribuables peuvent espérer récupérer leurs fonds.