Difficile de ne pas réduire le déficit budgétaire sans augmenter les taxes… et le Parlement a justement opté pour cette solution. Une taxe en particulier, qui heureusement ne concerne que quelques Français, va connaître une augmentation dès 2023 : la taxe dite « abri de jardin ».
Taxe « abri de jardin » : elle augmentera en 2023, puis chaque année
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Modifié le 6 décembre 2022 à 13h25
25%Le montant forfaitaire appliqué pour la construction d'une piscine augmente de 25%.
Et une autre nouveauté a été prévue : une indexation annuelle qui n’existait pas auparavant.
Taxe abri de jardin : les valeurs forfaitaires en augmentation en 2023
Officiellement, elle s’appelle « taxe d’aménagement », et le site du ministère de l’Économie la décrit comme suit. « Cette taxe est due si vous entreprenez des opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments nécessitant l'obtention d'une des autorisations d’urbanisme suivantes : permis de construire ; permis d'aménager ; autorisation préalable ».
Mais elle est plus connue sous le petit nom de taxe « abri de jardin », même si elle doit être payée également pour les piscines, par exemple, ou encore des panneaux photovoltaïques placés au sol. Dès lors que l’installation fait plus de 5 mètres carrés, cette taxe sera due… si la commune l’applique. Car là aussi, tous les Français ne sont pas logés à la même enseigne.
Or, dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificatif pour 2022, le 9 novembre 2022, les députés ont adopté un amendement qui vise à augmenter les valeurs forfaitaires applicables lors du calcul de la taxe.
Une forte augmentation en 2023… puis une indexation de la taxe dès en 2024 ?
L’augmentation des valeurs forfaitaires est malheureusement bien supérieure à l’inflation. Pour un emplacement de tente, caravane ou encore résidence mobile de loisir, le montant forfaitaire grimpe de 20%. Il passera à 3.600 euros en 2023, contre 3.000 euros en 2022.
Même taux d’augmentation pour les habitations légères de loisir (comme, justement, l’abri de jardin) : la valeur forfaitaire atteindra 12.000 euros, contre 10.000 euros en 2022.
Et ce n’est pas fini : +25% pour le montant forfaitaire appliqué aux piscines (de 200 euros en 2022 à 250 euros en 2023) et +20% pour les panneaux photovoltaïques (le montant forfaitaire en 2023 sera de 12 euros).
Cette hausse va directement impacter le montant final de la taxe : pour le connaître, il faut multiplier la surface de l’installation par le montant forfaitaire, puis par les taux départemental et communal. La somme des deux résultats donnera le montant final de la taxe.
Et les mauvaises nouvelles continuent : outre l’augmentation du montant forfaitaire, la taxe connaîtra une augmentation annuelle puisque les députés ont voté son indexation sur l’indice du coût de la construction tous les 1er janvier. Et cet indice peut être bien supérieur à l’inflation : en 2022, la valeur des montants forfaitaires applicables à la taxe abri de jardin avait été augmentée de 3,8%, soit le taux lié à l’indice du coût de construction, alors que l’inflation annuelle n’avait été que de 1,6%.