Le gouvernement a décidé de maintenir les tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRV), alors que l’Autorité de la concurrence plaidait pour leur suppression.
Les tarifs réglementés de l’électricité ne sont pas supprimés… pour le moment
Par
Publié le 21 février 2025 à 16h00
24 MILLIONS24 millions de foyers et de TPE profitent des tarifs réglementés de l'électricité.
La décision intervient dans le cadre d'une obligation imposée par l'Union européenne, qui demande aux États membres de réévaluer ces tarifs tous les cinq ans. Avec un léger retard, la France a remis son rapport à Bruxelles, confirmant la prolongation du dispositif.
Stabilité préservée pour les consommateurs
Pour les 24 millions de foyers et de très petites entreprises concernés, le maintien des TRV garantit une certaine stabilité face aux fluctuations du marché de l'électricité. « Les TRV offrent une stabilité aux consommateurs, qu’il s’agisse de particuliers ou de PME », souligne le cabinet de Marc Ferraci, ministre de l'Énergie et de l'Industrie. Leur mode de calcul, basé sur les prix des deux années précédentes, permet d'amortir les variations des tarifs de gros et d'inciter les fournisseurs alternatifs à proposer des offres similaires.
En outre, le gouvernement met en avant leur rôle dans la sécurité d'approvisionnement énergétique et les objectifs de décarbonation. Dans les zones non interconnectées, comme les territoires insulaires, les TRV jouent également un rôle essentiel dans la cohésion sociale et territoriale.
Les modèle des tarifs réglementés est contesté par les fournisseurs alternatifs
Si le gouvernement estime que leur suppression entraînerait plus d'effets négatifs que positifs, les fournisseurs alternatifs critiquent la décision. Selon eux, les TRV brouillent la compréhension du marché par les consommateurs, qui ont bénéficié de la protection du bouclier tarifaire plutôt que des TRV pendant la crise énergétique. De plus, ils soulignent que certaines offres concurrentes sont déjà inférieures aux TRV, qui n'ont baissé que de 15 % au 1er février, alors que les prix de gros avaient déjà diminué.
Dans son rapport, le gouvernement envisage cependant des ajustements, notamment en renforçant l'information des consommateurs. La proposition de l'Autorité de la concurrence d'ouvrir les TRV à tous les fournisseurs fait aussi l'objet d'une analyse plus approfondie.
La Commission européenne devrait rendre son avis d'ici la fin de l'année, mais à ce stade, « il n'y a pas de perspective de suppression des TRV », confirme le cabinet du ministre de l'Énergie. La France reste donc sur une voie prudente, privilégiant la stabilité des consommateurs face aux incertitudes du marché de l'électricité.