Le Sénat a voté en première lecture la privation d’allocations chômage pour les demandeurs d’emploi qui auraient refusé trois fois dans l’année un CDI à l’issue d’un CDD ou d’une mission d’intérim.
Les allocations chômage seront suspendues après trois refus de CDI
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Modifié le 1 novembre 2022 à 11h48
5%D'ici la fin du quinquennat, le gouvernement vise un taux de chômage de 5%, contre 7,4% actuellement.
Suspension des allocations chômage : le ministre du Travail n’a pas su convaincre les sénateurs
Les refus répétés de CDI ne passeront plus. Si une personne a refusé au moins trois fois dans l’année un CDI à l’issue d’un CDD ou d’une mission d’intérim, Pôle emploi ne lui versera plus d’allocations chômage, prévoit le projet de loi « portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi », que les sénateurs viennent de voter en première lecture.
Cet amendement avait déplu au ministre du Travail, Olivier Dussopt, qui avait souligné la difficulté de le mettre en œuvre : cela voudrait dire que les employeurs seraient désormais tenus d’informer Pôle emploi à chaque fois qu’ils proposent un CDI à quelqu’un. En plus, avoir fait un CDD sans vouloir rester plus longtemps dans l’entreprise est un droit, il serait bizarre de penser que toutes les personnes ayant terminé un CDD veulent forcément un CDI. Ces arguments n’ont toutefois pas convaincu les sénateurs, qui ont voté cette disposition malgré tout.
Modulation de l’assurance chômage : les règles restent à définir
Un autre point important de ce projet de loi, que le Sénat a également voté, est la possibilité de moduler l'assurance chômage en fonction de la conjoncture. Finies donc les règles fixes : le ministère du Travail pourra bientôt prendre des décrets pour modifier l’indemnisation des demandeurs d’emploi. L’éventail des possibilités parmi lesquelles l’exécutif pourra choisir reste néanmoins à préciser : c’est tout l’objet d'une concertation qui a lieu en ce moment entre le gouvernement et les partenaires sociaux. Elle « devrait durer 6 à 8 semaines pour aboutir d'ici à la fin de l'année », a précisé Olivier Dussopt.
Conne l’a expliqué le ministre devant les sénateurs, le système d’indemnisation actuel « reste construit pour répondre à un concept de chômage de masse, sans être suffisamment incitatif au retour à l'emploi ». Cela, alors même que 60% des entreprises éprouvent actuellement des difficultés à recruter.