Comment bien préparer sa succession pour bien transmettre son entreprise ?

Car si rien n’a été préparé, la société se retrouvera bloquée sur tout le temps de la succession et c’est la législation qui déterminera les héritiers et leurs parts dans la succession ; sans oublier qu’ici la question se posera alors de savoir si le ou les héritiers sont aptes à poursuivre l’activité de la société.

 Quand et comment bien préparer sa succession ?

Le meilleur moment reste bien quand le chef d’entreprise se sent prêt ! Même si dans le cadre de l’optimisation des droits successoraux il reste opportun de s’y prendre tôt.

Cependant, si certains parviennent à anticiper et prévoir, dans la majorité des cas les experts-comptables sont malheureusement contactés après le décès de leur client pour transmettre les informations au notaire. Et certains clients ne souhaitent tout simplement pas préparer la transmission car pour eux c’est forcément significatif de leur décès prochain.

Enfin, pour bien préparer sa succession, Il faut avoir une vue globale du patrimoine afin de choisir le meilleur montage et certains clients ne souhaitent pas forcément que leur expert-comptable ait accès à leur patrimoine privé.

Quelles sont les grandes étapes ?

Les experts-comptables peuvent conseiller leur client sur les différentes solutions et montages financiers adaptés mais dans le cadre d’une transmission, il faut nécessairement intégrer un notaire (pour la rédaction des donations, par exemple).

Dans tous les cas je demande au client que nous fassions un rendez-vous avec son notaire pour évoquer les points abordés ensemble et trouver la solution la plus adaptée en fonction des attentes et besoin de chacun. Nous ne traitons jamais deux dossiers de la même façon. Et si le dossier est bien préparé en amont, lorsque nous arrivons chez le notaire, il n’y a « plus qu’à » faire le partage.

Un chef d'entreprise peut-il transmettre son bien de son vivant ?

C’est tout à fait possible mais cela reste très complexe car il peut donner/céder sa société, son fonds de commerce… en totalité, en démembrement, ou encore poursuivre ou non son activité après la cession (il peut transmettre à ses enfants qui vont poursuivre l’activité par exemple).

Cette situation ne change rien au fonctionnement de la société qui poursuit alors son activité avec un autre dirigeant. Dans le cas de transmission de la nu propriété, c’est transparent pour les tiers. Le but est qu’au jour du décès la société revienne aux héritiers sans droit de succession.

Quels sont les risques si la succession n'a pas été anticipée ?

Nous le vivons dans notre quotidien et dans ce cas, la société ou l’entreprise est bloquée à la date du décès, les comptes bancaires sont figés : les créanciers ne sont plus payés, les éventuelles commandes clients, chantiers en cours…. ne sont pas honorés. Il faut alors nommer un représentant pour pouvoir poursuivre le temps de la succession. Libre ensuite aux héritiers de décider de vendre, de liquider ou de poursuivre l’activité.

Les salariés se retrouvent sans travail ni salaire le temps que les héritiers puissent relancer l’activité ou lancer les licenciements.

Quels sont les conseils de l'expert-comptable pour éviter ces situations ?

À mon sens, il est primordial d’anticiper et de préparer cette étape ; que ce soit pour optimiser les droits de succession comme pour permettre la poursuite de l’activité. En effet, sans même parler de transmission, si un mandat à effet posthume a été contracté, il permet de désigner une personne responsable de la gestion de l'entreprise en cas de décès. Cela évitera ainsi tous les désagréments d’un blocage de la société comme évoqué juste avant lui interdisant toute activité et pénalisant l’ensemble de ses parties-prenantes (salariés, fournisseurs, clients…). Sans préparation en amont, la cession ou la liquidation sont les risques majeurs encourus par les entreprises.