La gestion patrimoniale est une question cruciale pour de nombreux contribuables et la fiscalité joue un rôle déterminant dans cette démarche. Cependant, la stratégie patrimoniale ne doit pas être exclusivement guidée par l’impôt. En effet, la législation en France évolue régulièrement et une stratégie basée uniquement sur des avantages fiscaux immédiats pourrait se retourner contre les contribuables à long terme.
Stratégie patrimoniale : l’optimisation fiscale et les implications pour les contribuables
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Publié le 23 août 2023 à 4h30
250 MILLIONS €Le montant de l'IFI a grimpé de 250 millions d'euros en 2022.
Gestion patrimoniale : quels impôts prendre en compte ?
En matière de gestion patrimoniale, deux types d'impôts doivent être pris en compte : les impôts sur les flux et les impôts sur le capital.
Les impôts sur les flux concernent tout ce qui est généré par les actifs possédés, notamment l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Actuellement, les contribuables sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu sur les tranches marginales en cours, allant de 11 % à 45 %, auxquels s'ajoutent généralement 17,2 % de prélèvements sociaux. Cette combinaison peut rapidement conduire à une imposition significative, notamment pour les personnes aux revenus plus élevés ou bénéficiant de revenus complémentaires tels que des loyers.
Les impôts sur le capital, quant à eux, englobent les droits de succession et l'impôt sur la fortune immobilière, qui touche les biens immobiliers non professionnels d'un couple lorsque leur seuil total d'actifs taxables dépasse 1,3 million d'euros.
Les principales stratégies d'optimisation fiscale
Dans la gestion de patrimoine, plusieurs stratégies sont couramment utilisées pour optimiser la fiscalité :
- Stratégies de Capitalisation « financières » : ces stratégies visent à conserver les revenus au sein d’enveloppe d'investissement à long terme, comme l'assurance-vie ou le PEA, afin d'éviter une taxation immédiate à l'impôt sur le revenu.
- Stratégies de Distributions Immobilières : Ces stratégies visent à choisir le mode de taxation le plus avantageux pour les loyers encaissés par le foyer en comparant la location nue, la location meublée et la taxation à l’impôt sur les sociétés.
- Stratégies de défiscalisation : pour réduire l'impôt résiduel, les contribuables peuvent recourir à des dispositifs tels que le PER (Plan d'Epargne Retraite) pour préparer leur retraite et bénéficier de déductions sur leur revenu global, ou encore la loi Pinel pour les investissements immobiliers jusqu'en 2024.
Maximiser les avantages de l'impôt sur le revenu, de l'IFI et des donations
Il existe diverses options pour réduire sa fiscalité :
- Pour l'impôt sur le revenu, il est possible de profiter du système de plafonnement des niches fiscales, limitant la réduction d'impôt à 10 000 euros maximum pour l'ensemble des solutions mises en place (pouvant atteindre 18 000 euros avec certaines solutions).
- Pour l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), seuls les dons à certains organismes permettent de réduire cette imposition.
- En matière de succession, les donations constituent une stratégie pertinente pour alléger le fardeau fiscal.
La gestion patrimoniale doit intégrer une approche globale et équilibrée, prenant en compte non seulement les avantages fiscaux à court terme, mais aussi les évolutions législatives futures. Il est essentiel de se faire accompagner par des experts en gestion de patrimoine afin de mettre en place des stratégies fiscales optimales et durables.