Face à une taxe de transition écologique jugée inéquitable, Vinci, Eiffage et la Sanef montent au créneau avec un recours déposé en Conseil d’État. Une bataille juridique s’annonce, selon une exclusivité des Échos.
Taxe « transition écologique » : les sociétés d’autoroutes sont vent debout
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Modifié le 19 mars 2024 à 9h49
600 millions d'eurosLa taxe « transition écologique » devrait rapporter 600 millions d'euros la première année.
La taxe « transition écologique » avait été validée par le Conseil constitutionnel
Dès début 2024, une nouvelle taxe visant à promouvoir la transition écologique a été imposée aux grandes sociétés d'autoroutes françaises, engendrant un potentiel revenu de 500 millions d'euros pour l'État. Vinci, Eiffage, et la Sanef, les trois géants du secteur, refusent de rester les bras croisés face à cette mesure insérée dans la loi de finances 2024, visant les activités considérées comme polluantes. Selon les informations du quotidien Les Échos, ces derniers, accompagnés par les gestionnaires des concessions des autoroutes A63 et A28, ont introduit un recours en excès de pouvoir auprès du Conseil d'État, ajoutant une question prioritaire de constitutionnalité sur l'égalité devant l'impôt. Une démarche signalant le début d'une lutte juridique potentiellement prolongée.
Rappelons qu’en septembre 2023, le gouvernement avait annoncé la création d’une taxe spécifique aux infrastructures de transports longue distance dans le cadre du budget 2024. Une taxe validée par le Conseil constitutionnel fin décembre, malgré les contestations de divers députés et sénateurs. La taxe devrait rapporter 600 millions d'euros dès la première année, avec une contribution majoritaire des autoroutes à hauteur de 500 millions d'euros, complétée par 100 millions provenant de certains aéroports français et du port maritime de Calais.
Les sociétés d’autoroutes estiment être des vaches à lait
La taxe, s'appliquant aux entreprises avec un bénéfice d'exploitation supérieur à 120 millions d'euros et affichant une rentabilité moyenne de 10% sur les dernières années, touche principalement les autoroutes, taxées à hauteur de 4,6% de leur chiffre d'affaires annuel. Cette nouvelle imposition, distincte de l'augmentation mécanique des tarifs des péages, est perçue d'un mauvais œil par les concessionnaires. Ceux-ci pointent du doigt l'absence de nouveaux kilomètres de voies rapides à développer, au profit de lourds investissements en modernisation et en infrastructures vertes, telles que les bornes de recharge électrique.
La taxe écologique, si elle est perçue comme une avancée pour la transition énergétique, suscite donc une vive opposition de la part des principaux acteurs autoroutiers. Ces derniers n'hésitent pas à rappeler que l'État, déjà grand bénéficiaire des recettes des péages, impose une charge supplémentaire sans précédent. Face à un éventuel échec de leur recours, les sociétés d'autoroutes envisagent déjà de réclamer une compensation, s'appuyant sur les termes de leurs contrats de concession. Une affaire à suivre de près, tant ses conséquences potentielles sont vastes pour le secteur des transports et pour les ambitions écologiques de la France.