La taxation des sociétés d’autoroutes pourrait être augmentée, à condition qu’il en soit de même pour les autres concessions d’État, a jugé le Conseil d’État, révèle le quotidien Les Échos. Cette mesure pourrait rapporter entre 2 et 3 milliards d’euros de recettes d’ici à 2030.
Autoroutes : feu vert pour la taxation exceptionnelle
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Modifié le 19 juin 2023 à 15h13
7,9 milliards d'eurosLes sociétés d'autoroutes auraient pu économiser 7,9 milliards d'euros grâce à la baisse de l'impôt sur les sociétés.
Impôt sur les sociétés : les sociétés d’autoroutes auraient économisé 7,9 milliards d’euros
Depuis des années, le gouvernement tente de mettre à contribution les entreprises gestionnaires des autoroutes, accusées de faire des bénéfices record. Afin de trouver des voies juridiques possibles, le gouvernement a consulté le Conseil d'État à l’hiver 2023. Selon les informations du quotidien Les Échos, l'organe supérieur de l'ordre juridique administratif a récemment rendu son avis, ouvrant la voie à une augmentation de la pression fiscale, à condition que cette taxation reste proportionnée et concerne également d'autres concessions d'État.
L'argument juridique repose sur le fait que les sociétés d'autoroutes ont bénéficié de gains nets plus importants depuis 2018, notamment en raison de la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés, passé de 33% à 25%. Le rapport publié en janvier 2023 par l'Autorité de régulation des transports estime que cette réduction a entraîné un gain de 7,9 milliards d'euros pour les concessionnaires. Cette amélioration du cadre fiscal pourrait donc justifier une taxation supplémentaire sans remettre en cause la proportionnalité de la contribution globale.
Hausse de la taxation : les sociétés d'autoroutes devraient être les principales contributrices
Si cette mesure est appliquée à l’ensemble des concessions de l’État (aéroports, centrales hydroélectriques…), les trois quarts de la recette proviendront tout de même des sociétés d'autoroutes, estime le gouvernement. Une source gouvernementale estime que cette taxation pourrait rapporter de 2 à 3 milliards d'euros d'ici à 2030. La mesure, qui reste à préciser, devrait figurer dans le projet de loi de finances pour 2024.
Le ministre des Transports, Clément Beaune, ainsi que le Premier ministre, soutiennent fermement cette proposition. Par ailleurs, le feu vert du Conseil d'État pousse l'exécutif à agir, sachant que les parlementaires, y compris ceux de la majorité, attendent déjà cette mesure. Outre la dimension politique de ce dossier, l'objectif est de trouver des sources de financement pour la transition écologique, notamment le plan transports.