Le 24 mars 2025, l’Assemblée nationale s’est repenché sur l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique. Ce texte, longtemps bloqué au Parlement, suppose, entre autres, l’instauration du « test PME », une mesure permettant de mesurer l’impact des nouvelles normes sur les petites et moyennes entreprises.
Simplification administrative : que prévoit le gouvernement pour les entreprises ?
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Publié le 25 mars 2025 à 8h09
Alléger la complexité administrative pour les entreprises
Après des mois d’attente, le projet de loi de simplification, qui avait été voté au Sénat à l’automne 2024, est enfin arrivé en Commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale. Ce texte a pour objectif de réduire la charge administrative des entreprises en rationalisant les normes existantes. Georges Pompidou encore disait : « Il y a trop de lois, trop de textes, trop de règlements dans ce pays ! On en crève ! », une déclaration qui résonne encore aujourd'hui. Le projet propose notamment de revoir les relations entre l’administration et les entreprises afin de rendre ces dernières plus efficaces dans leur gestion quotidienne.
Le temps passé par les dirigeants à remplir des formalités administratives est en effet un problème récurrent. En moyenne, un patron consacre 32 heures par mois à ces tâches chronophages, qui limitent sa capacité à se concentrer sur son cœur d’activité. Parmi les mesures phares de cette réforme figure le « test PME », qui consiste à évaluer l’effet des nouvelles lois sur les petites et moyennes entreprises avant leur adoption, afin d’éviter toute entrave inutile à leur activité.
Des chefs d'entreprise participeraient à l'évaluation des projets de loi qui les concernent
Le « test PME », demandé de longue date par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), permettrait de mesurer en amont l'impact de chaque nouvelle réglementation. Ce test, adopté par le Sénat, est aujourd'hui étudié par l’Assemblée nationale. Selon la ministre du Commerce et des PME, Véronique Louwagie, il est urgent de réduire la charge administrative des petites entreprises, dont la complexité des démarches freine la compétitivité et la croissance. En effet, chaque heure passée par un artisan à remplir des formulaires est du temps perdu pour la production, ce qui a un impact direct sur l’économie française.
L'instauration de ce « test PME » pourrait donc répondre aux préoccupations des entreprises en permettant une évaluation rapide de l’impact des nouvelles normes. Un Haut Conseil à la simplification serait ainsi mis en place, composé de représentants d'entreprises et de parlementaires, qui aurait pour mission d'analyser les effets des propositions législatives sur le tissu économique en seulement quelques semaines, voire en urgence sous 72 heures.