Les entreprises européennes croulent littéralement sous la paperasse. Moins de formalités, des économies annoncées de plusieurs milliards et un allègement des obligations réglementaires : la Commission européenne se lance dans un grand ménage administratif.
« Choc de simplification » : que prévoit l’UE pour aider ses entreprises ?
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Publié le 14 février 2025 à 10h05
37,5 MILLIARDS D'EUROSL'UE vise une économie de 37,5 milliards d'euros d'ici la fin du mandat d'Ursula von der Leyen (2029) avec son plan de simplification administrative.
« Mieux vaut tard que jamais diront certains » : le 12 février 2025, la Commission européenne a dévoilé son programme de simplification administrative, qui a coûté, selon les chiffres d’Eurostat, pas moins de 150 milliards d’euros en 2022 aux sociétés européennes. Pour alléger ce fardeau, Bruxelles vise une réduction de 25 % des obligations administratives pour toutes les entreprises et de 35 % pour les PME. Ce « choc de simplification » repose sur plusieurs volets de révisions législatives, appelés paquets Omnibus : la réduction des obligations en finance durable, l'allègement des contraintes pour les entreprises intermédiaires (ETI) et la simplification des règles imposées par la PAC (politique agricole commune) pour les exploitants agricoles. Objectif de ce plan : économiser 37,5 milliards d'euros d'ici la fin du second mandat d'Ursula Von der Leyen (2029).
Des normes allégées pour les entreprises
Les obligations de reporting extra-financier pèsent sur les entreprises. Le devoir de vigilance impose aujourd’hui à toutes les sociétés de plus de 1 000 employés et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 450 millions d’euros de surveiller leurs chaînes d’approvisionnement. Cette contrainte devrait très prochainement être assouplie par la Commission européenne pour éviter qu’elle ne freine la compétitivité des PME européennes sous-traitantes.
Un autre allégement administratif majeur prévu par ce plan de simplification concerne la taxonomie verte. Ce système classe les activités économiques selon leur impact environnemental et impose, en cas de non-conformité aux critères de l'Union européenne, des obligations de reporting contraignantes. Est aussi concerné le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM), qui impose une taxe aux importateurs de certains produits industriels. Selon les estimations de Eunews, près de 80 % des entreprises européennes pourraient être exemptées de cette taxe. Un rétropédalage qui n'en reste pas moins controversé au sein du Parlement européen, notamment auprès de l'aile gauche et plus particulièrement de l'aile verte de son échiquier politique, celles-ci craignant un recul de l'UE sur ses objectifs environnementaux définis dans le cadre par le Pacte Vert.
Création d'un statut pour les entreprises intermédiaires (ETI)
Le programme de simplification européen inclut par ailleurs la création d’un statut spécifique pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Ces structures sont en effet actuellement soumises aux mêmes réglementations que les grands groupes, ce qui freine de facto leur croissance. Bruxelles veut (enfin) leur offrir un cadre plus souple, avec des obligations réduites et un accès facilité aux financements européens. La définition de ce statut fait néanmoins débat. La France, pour sa part, défend la création de ce statut pour les entreprises employant entre 250 et 1 500 salariés, avec un chiffre d’affaires maximal de 1,5 milliard d’euros, tandis que la Commission européenne propose un seuil plus bas, soit entre 250 et 500 employés.
L’autre enjeu est le financement. Bruxelles prévoit une simplification des démarches pour accéder aux fonds européens, notamment via InvestEU et le Fonds européen pour les investissements stratégiques, l’objectif étant, pour la Commission européenne, de favoriser l’innovation et la transition énergétique sur son territoire.
Un premier pas envers les agriculteurs
La colère des agriculteurs semble, elle aussi, avoir trouvé un écho auprès des hautes instances de la Commission européenne. Bien que son effet reste a priori limité à vue de la signature de l'accord Mercosur en janvier 2025 par Ursula von der Leyen, le plan de simplification de Bruxelles prévoit d'alléger les contrôles menés auprès des exploitants agricoles européens. Actuellement, les agriculteurs font face à de multiples contrôles, auxquels s'ajoutent des exigences de plus en plus lourdes et contraignantes. La Commission propose un principe simple : un contrôle unique par exploitation et par an. La France, en tête de file, milite par ailleurs pour un assouplissement des règles européennes actuelles qui encadrent la gestion des prairies et des cheptels, le but étant que les agriculteurs puissent adapter leur activité sans avoir à justifier chaque variation de leur production. Bruxelles prévoit également la mise en place d'un portefeuille numérique européen afin de simplifier les tâches administratives des exploitants agricoles. Moins de contrôles, donc, mais ces derniers seront centralisés.
Enfin, les normes sur les produits chimiques (REACH) sont aussi revues. La Commission veut accélérer les procédures d’autorisation sans compromettre la sécurité environnementale. Eunews rapporte que cette mesure vise à rendre l’industrie chimique européenne plus compétitive face à ses concurrentes américaines et asiatiques.