La signalisation au sein des entreprises ne se résume pas à une simple formalité administrative : elle constitue une mesure de prévention des risques professionnels. Les employeurs, quels qu’ils soient, doivent se plier à ces obligations légales en matière de signalisation, faute de quoi ils ne seront pas aux normes.
La signalisation en entreprise : pourquoi c’est important ?
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Modifié le 20 février 2024 à 8h31
La signalisation : une obligation inscrite dans la loi
Les obligations générales relatives à la signalisation de santé et de sécurité sur les lieux de travail découlent principalement de l’Arrêté du 4 novembre 1993, transposant la directive 92/58/CEE. Cette réglementation impose la mise en place d'une signalisation spécifique, que l’on peut trouver sur Signals.fr, chaque fois qu'un risque ne peut être ni évité ni prévenu par d'autres moyens, tels que la protection collective ou l'organisation du travail.
La signalisation doit couvrir divers domaines, incluant l'évacuation, les premiers secours, la lutte contre l'incendie, et la manipulation de substances dangereuses. Une nécessité : le Code du travail, notamment les articles R. 4224-1 à R. 4224-26, stipule que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Évaluer les risques pour installer la signalisation adéquate
L'article R.4224-24 du Code du Travail précise que les employeurs sont tenus de déterminer et d'installer la signalisation de santé et de sécurité nécessaire, en fonction des risques évalués dans l'entreprise. Dans certaines entreprises, les risques pouvant être particuliers, notamment dans les domaines à risque comme la chimie ou l’industrie, une évaluation des risques menée par un professionnel doit être envisagée.
Cette obligation d’information s'accompagne d'une responsabilité de formation des salariés sur la signification des panneaux, des couleurs de sécurité, et des signaux lumineux ou acoustiques. Les employés doivent en effet être en mesure de comprendre le message de manière claire. L'entretien et la vérification régulière de ces dispositifs de signalisation sont également à la charge de l'employeur.
Quels sont les types de panneaux ?
La signalisation de santé et de sécurité au travail peut prendre plusieurs formes, allant des panneaux aux signaux lumineux ou acoustiques, en passant par la signalétique au sol. Les panneaux sont classés selon leur objectif : interdiction, avertissement, obligation, sauvetage/secours, et lutte contre l'incendie. Chaque catégorie de panneau est associée à des formes et des couleurs réglementées, telles que définies par l’Arrêté du 4 novembre 1993 et la norme ISO 7010, qui vise à harmoniser les symboles de sécurité au niveau international.
La couleur rouge désigne une interdiction, un danger-alarme ou indique un matériel ou de l'équipement de lutte anti-incendie. Les panneaux bleus sont des panneaux d’obligation, les jaunes d’avertissement et les verts une situation sécurisée.
Ne pas sous-estimer l’importance des équipements
Au-delà des panneaux et de la signalétique, les équipements de sécurité ont un rôle central dans la prévention des accidents du travail. Il est impératif que ces équipements soient non seulement conformes aux normes en vigueur mais aussi correctement entretenus et vérifiés.