L’Assemblée nationale a voté en automne 2023 le partage obligatoire des transports sanitaires. Le décret devrait prochainement entrer en vigueur selon Franceinfo.
Santé : le transport sanitaire sera partagé… ou beaucoup plus cher !
L'Assemblée nationale impose le partage des transports sanitaires
Dans un décret qui devrait prochainement entrer en vigueur selon nos confrères de Franceinfo, le Parlement va rendre les transports sanitaires partagés obligatoires. Une décision qui, selon les autorités, vise à réduire les dépenses de la Sécurité sociale pour le remboursement des transports sanitaires, qui se sont élevées à six milliards d’euros en 2022. De ce fait, les patients qui empruntent des taxis sanitaires ou des ambulances pourraient être contraints à un détour pouvant atteindre jusqu'à 30 kilomètres, soit 10 kilomètres par patient assis dans l'ambulance ou le taxi sanitaire. Une mesure qui est loin de faire l'unanimité. Comme le souligne Bruno Lamothe, de l'association Renaloo : « le malade peut avoir des nausées, des vomissements... Et cette personne va se voir imposer un détour jusqu'à 30 km alors qu’elle est en situation de vulnérabilité ». Cette extension des trajets pourrait en effet non seulement prolonger la fatigue et l'inconfort des patients, mais également compliquer leur récupération, particulièrement après des traitements lourds comme la dialyse ou la chimiothérapie.
Quant au cadre réglementaire, le décret prévoit un « délai d'attente raisonnable » pour le départ des transports sanitaires, sans toutefois préciser le temps de ce dernier. Le texte retire également l'obligation du port obligatoire du masque pour les employés, ce qui pourrait exposer les malades les plus vulnérables à certaines contaminations.
Avoir une ordonnance ou avancer les frais
Les patients devront présenter une ordonnance médicale pour bénéficier d'un transport individuel, et justifier de l'incompatibilité de leur état de santé avec un transport partagé. Autrement, ils devront avancer les frais de transport sanitaire qui peuvent s'élever à plusieurs milliers d'euros. Comme le précise Bruno Lamothe de Renaloo, pour les personnes dialysées, cela représente en moyenne « 13 000 euros de frais par an, qui peuvent même aller jusqu'à 20 000 euros ». Très peu de patients seront donc en capacité d'avancer leurs frais de transport sanitaire.
À noter par ailleurs qu'à partir de 2025, les patients qui optent pour un transport individuel sans justification médicale pourraient se voir infliger des pénalités financières.