Santé mentale : Jusqu’où l’entreprise est-elle responsable ?

La santé mentale au travail est devenue une préoccupation majeure pour les entreprises. La reconnaissance croissante de son impact sur le bien-être des employés bien sûr, mais aussi sur la motivation, la productivité, et donc la performance globale de l’entreprise soulève une question essentielle : jusqu’où l’entreprise est-elle responsable de la santé mentale de ses collaborateurs ?

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By Julia Néel Biz Published on 28 mars 2024 5h30
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santé mentale, entreprises, responsabilité, droit, salariés - © Economie Matin
95%95% des Français se déclarent stressés ou anxieux.

Responsabilités de l'entreprise

Oui, les entreprises ont des obligations légales en matière de santé et sécurité au travail, ce qui inclut la santé mentale des employés. En outre, les entreprises ont une responsabilité éthique envers leurs employés, notamment celle de fournir un environnement de travail sain et sûr. La loi française impose des obligations à l’employeur en matière de santé mentale, qui figurent dans le Code du travail :

« L’employeur se voit dans l’obligation de veiller à la santé physique et psychique de ses salariés et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs : actions de prévention des risques professionnels, actions d’information et de formation, mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » (article L 4121-1 du Code du travail). Il doit également éviter les risques psychosociaux (article L. 4121-2 du Code du travail) et se baser pour cela sur les principes généraux de prévention.

En milieu professionnel, les facteurs de risques psychosociaux revêtent diverses formes et peuvent engendrer des conséquences graves tant au niveau individuel que collectif :

  • Les exigences de travail (intensité, charge, rythme, etc.).
  • Les relations sociales altérées.
  • Les conflits de valeurs (travail inutile, discordance avec les valeurs personnelles, etc.).
  • L'insécurité au travail.
  • Les exigences émotionnelles.
  • Le manque d'autonomie.

Les obligations de l'employeur pour prévenir les risques psychosociaux et promouvoir la santé mentale au travail reposent sur plusieurs actions clés :

  • Analyser les risques au sein de l'entreprise : cela implique d'évaluer les différents critères (organisation du travail, postes de travail, etc.) afin d'identifier les risques psychosociaux, puis de consigner les résultats dans le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).
  • Former et informer : l'employeur doit mettre en place des actions d'information et de formation pour réduire les risques psychosociaux, en mettant l'accent sur les thématiques prioritaires telles que le harcèlement, la charge de travail, les relations avec les clients, etc.
  • Prévenir les risques psychosociaux : en fonction des résultats du DUERP, il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures préventives pour limiter ces risques. Ci-dessous, vous trouverez plusieurs exemples d'actions envisageables.

Se conforter au cadre légal et accélérer la performance

Au-delà du côté contraignant et « punitif » en cas de manquement de la loi, la santé mentale doit être envisagée comme la clé de voûte de la performance individuelle et collective au travail. Pourquoi ? Parce que les employés confrontés à des problèmes de santé mentale sont moins productifs, moins créatifs et plus susceptibles de s'absenter du travail. 

En France, cela se traduit par un coût de 3 000€/an/collaborateur porté par l’entreprise (soit 80 milliard d’euros en France!), et qui s’explique par : l’absentéisme, les départs, le présentéisme… (Deloitte - Mental Health the case for investment). A contrario, selon notre Baromètre de la santé mentale des salariés : les salariés ayant une bonne santé mentale (ayant un score supérieur à la moyenne à l'indice de l'OMS, le WHO-5) se sont sentis 2,2x plus motivés à travailler de manière productive que ceux ayant les scores les plus bas.

Pour mettre en place un projet visant à promouvoir la santé mentale en entreprise, il est crucial d'adopter une vision claire, pragmatique et ambitieuse. Voici quelques principes fondamentaux à considérer :

  • Prioriser la santé mentale : La santé mentale ne doit pas être considérée comme un simple "nice to have", mais comme une véritable priorité stratégique. Il est essentiel de reconnaître son importance pour le bien-être des employés et la performance de l'entreprise.
  • Travailler en profondeur : Il est nécessaire d'aborder la santé mentale de manière globale, en prenant en compte des aspects tels que les valeurs de l'entreprise, le respect, la reconnaissance, les compétences, la gestion du stress, l'équilibre de vie et les relations managériales. Cela implique un engagement à tous les niveaux de l'organisation.
  • Accompagner individuellement et collectivement : Il est crucial de reconnaître que le soutien de la santé mentale nécessite à la fois des actions individuelles et collectives. La prévention doit être au cœur de l'approche, avec des initiatives visant à promouvoir le bien-être mental à tous les niveaux de l'entreprise.
  • Allier trois piliers pour une politique impactante : Mener une politique à l'échelle de l'entreprise, en intégrant la santé mentale dans toutes les stratégies et politiques RH. Mettre l'accent sur la prévention, en identifiant les facteurs de risque et en mettant en place des mesures proactives pour les atténuer. Enfin, personnaliser l'approche grâce à la data, en utilisant les données pour comprendre les besoins individuels des employés et adapter les initiatives en conséquence. L’étude Deloitte - "Mental Health the Case for Investment" - démontre que, s’ils réunissent ces 3 piliers, les programmes visant à préserver la santé mentale des collaborateurs, présentent un ROI de 11€ pour chaque euro investi !

Alors certes, les entreprises ont une obligation légale qui peut accélérer la prise en compte de la santé mentale en entreprise. Mais, au-delà de cette obligation, il est également souhaitable d’envisager ce sujet comme un moyen de créer un modèle d’entreprise plus performant et une culture d’entreprise plus saine, où où chacun peut s'épanouir et contribuer pleinement à la réussite de l’organisation.

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Co-fondatrice & CEO de teale Diplômée de l'ESSEC, Julia a commencé sa carrière en tant que Consultante en stratégie. Passionnée par le monde de la Tech, elle a exercé différents postes au sein de scale-ups, et a notamment rejoint Kapten (Freenow). Début 2021, après un an de recherche et développement, Julia cofonde teale, la première plateforme santé mentale à destination des collaborateurs et des entreprises. Julia est également membre du Board de France Digitale depuis 2022.

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