La décision est tombée : les célèbres sandales Birkenstock ne peuvent pas être considérées comme des œuvres d’art protégées par le droit d’auteur. C’est ce qu’a statué la Cour fédérale de justice allemande le 20 février 2025, mettant un terme à une bataille judiciaire engagée depuis mai 2023.
Les sandales Birkenstock ne sont pas des œuvres d’art !
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Modifié le 21 février 2025 à 6h06
10 MILLIARDS $La marque Birkenstock est valorisée 10 milliards de dollars.
Birkenstock, qui dénonçait des copies de ses modèles emblématiques par des concurrents tels que Tchibo et Bestseller, espérait voir ses créations bénéficier du même statut que certaines œuvres de design protégé. Mais le verdict est clair : le design des sandales, aussi iconique soit-il, n’atteint pas le seuil de créativité nécessaire pour une telle protection.
Un combat judiciaire sur la qualification des sandales Birkenstock
L'affaire remonte à 2023, lorsque Birkenstock a intenté une action en justice contre plusieurs enseignes de mode accusées de vendre des sandales similaires aux siennes. L’entreprise allemande exigeait alors que ces produits soient retirés du marché et détruits. Après une première décision défavorable en 2024 par la Cour d’appel de Cologne, Birkenstock s’est pourvu en cassation auprès de la Cour fédérale de justice.
Le cœur du débat reposait sur un point fondamental : les sandales Birkenstock sont-elles des œuvres d’art appliqué ? Pour la marque, ses designs distinctifs et l'impact culturel de ses sandales justifiaient une reconnaissance juridique similaire à celle accordée à certaines créations de design industriel.
Les arguments de Birkenstock : des sandales iconiques méritant une protection élargie
Birkenstock, fondée en 1774, est célèbre pour ses sandales à semelles en liège et ses lanières de cuir, un modèle qui a traversé les époques. Son design distinctif lui a valu d’être adopté aussi bien par les amateurs de confort que par les grandes maisons de mode. Ce succès a cependant entraîné une multiplication des copies sur le marché, nuisant aux intérêts commerciaux de la marque.
Dans son recours, Birkenstock réclamait une reconnaissance juridique de ses sandales comme des œuvres d’art appliqué. Cette classification leur aurait permis d’être protégées pendant 70 ans après le décès du créateur, contre 25 ans maximum pour les modèles industriels ordinaires.
La réponse de la justice : absence de caractère artistique suffisant
La Cour fédérale de justice allemande a cependant rejoint l’avis de la Cour d’appel de Cologne, en insistant sur le fait que le design des sandales est principalement dicté par des exigences fonctionnelles et techniques, et non par une démarche artistique originale.
Le tribunal a statué que :
- Le design des sandales Birkenstock repose sur des contraintes ergonomiques et industrielles, ne laissant pas suffisamment de place à l’expression artistique.
- La protection du droit d’auteur suppose une individualité reconnaissable, ce qui n’est pas le cas selon la cour.
- Les sandales Birkenstock s’inscrivent davantage dans l’artisanat que dans la création artistique, ce qui les exclut de la protection du droit d’auteur.
Jochen Gutzy, porte-parole de Birkenstock, a réagi en déclarant que "les copieurs ne doivent pas pouvoir s’enrichir au détriment de notre marque", rappelant que d'autres actions en justice similaires sont en cours en France, aux Pays-Bas, au Danemark et en Suisse. L’affaire pourrait également être portée devant la Cour européenne de justice, mais l’issue reste incertaine.
Conséquences pour Birkenstock et le marché de la mode
Cette décision marque un revers pour Birkenstock, qui devra désormais se contenter de la protection du design industriel, plus limitée dans le temps. Les marques concurrentes pourront continuer à commercialiser des modèles inspirés du célèbre design des sandales allemandes, sans craindre de poursuites pour violation du droit d’auteur.
En conséquence, la Bourse a réagi négativement à l’annonce du jugement : l’action de Birkenstock a chuté de 0,51 % le soir même, à 54,69 euros, enregistrant une baisse de 3,48 % sur un an. Un coup dur pour le groupe français LVMH. Néanmoins, Birkenstock reste une marque solide et bien implantée sur le marché du luxe. Rachetée en 2021 par un fonds d’investissement lié à LVMH, l’entreprise a été introduite en Bourse en 2023, témoignant de son attrait auprès des investisseurs malgré la concurrence.
Un débat qui dépasse le cas Birkenstock
Quand est-ce qu’une création utilitaire devient une œuvre d’art protégée ? Si certaines pièces de design industriel (comme la chaise Wassily de Marcel Breuer ou les luminaires de Philippe Starck) bénéficient du droit d’auteur, la ligne reste floue et sujet à interprétation.
L’échec de Birkenstock dans cette bataille pourrait influencer d’autres affaires en cours, notamment celles opposant des marques de luxe à des enseignes de fast-fashion. La reconnaissance d’une création en tant qu’œuvre d’art appliqué reste un enjeu majeur pour les entreprises souhaitant renforcer la protection de leurs produits.