Ruptures conventionnelles : le gouvernement veut les compliquer pour lutter contre le chômage

Ce projet de réforme, révélé par La Tribune, s’inscrit dans le cadre des mesures d’urgence envisagées par l’exécutif pour faire face à l’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi, une tendance qui devrait se poursuivre en cette fin 2023 selon les prévisions de l’Insee.

Les ruptures conventionnelles, un dispositif souvent détourné par les employeurs

Selon La Tribune, l’exécutif juge que les ruptures conventionnelles, un régime instauré en 2008 suite à un accord entre le patronat et les syndicats, ont aujourd'hui des répercussions négatives sur le marché de l'emploi. En effet, le nombre de ces ruptures a connu une hausse significative, passant de 395.151 en 2017 à 503.526 en 2022, soit une augmentation de 27,4% en cinq ans. Cette évolution suggère un détournement du dispositif initial, destiné à faciliter la séparation entre employeur et salarié et à réduire la crainte de l'embauche.

Le gouvernement estime que cette pratique incite les salariés à opter pour une rupture conventionnelle plutôt que pour une démission, ce qui leur permet de bénéficier des allocations chômage. Sauf que cela constitue un lourd fardeau pour les finances de l'État. Cet usage diverge de l’objectif initial du dispositif, qui était de permettre aux employeurs d’écarter un salarié devenu indésirable tout en levant les freins à l'embauche.

Ruptures conventionnelles : le forfait social a augmenté

L’exécutif a d’ailleurs déjà commencé à agir sur les ruptures conventionnelles. Le coût de cette séparation à l’amiable pour les employeurs a augmenté : le forfait social à payer sur les indemnités est passé de 20% à 30%, jusqu'à un plafond de 88.000 euros. Cette augmentation vise à décourager les entreprises de recourir abusivement à ce dispositif.
Rappelons que d’autres réformes sont envisagées pour contenir cette tendance. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, propose notamment de durcir le régime d’indemnisation chômage des seniors, en alignant la durée de leurs indemnités sur celles des autres chômeurs. Cette mesure viserait à réduire le coût de l'assurance chômage pour l’État.

Ces initiatives démontrent la volonté du gouvernement de revoir les modalités des ruptures conventionnelles pour mieux contrôler leur impact sur le marché du travail et les finances publiques. Reste à voir comment ces mesures seront accueillies par les acteurs économiques et sociaux, et quel sera leur réel impact sur les statistiques de l'emploi en France.