C’est la loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail qui introduisait la rupture conventionnelle au sein du Code, permettant à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail.
Rupture conventionnelle. Mais Pourquoi l’Etat veut-il la réformer ou la supprimer alors qu’elle fait consensus ?
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Publié le 14 février 2024 à 10h30
2%Les ruptures conventionnelles au deuxième trimestre 2023 ont baissé de 2% en France par rapport au trimestre précédent.
La RC, pour rupture conventionnelle, a donc plus 16 ans… comme la crise des Subprimes que finalement beaucoup n’ont pas connu. La RC critiquée au départ par de nombreux syndicats s’est en réalité très rapidement installée dans le paysage social de notre pays permettant de pacifier considérablement les relations entre employeurs et employés en mettant fin de manière négociée et juridiquement sécurisée pour les deux parties à des collaborations qui ne sont plus pertinentes pour tout un tas de raisons possibles et imaginables.
Avec les années la RC s’est imposée et surtout, tout le monde y trouve son intérêt.
L’Etat veut réformer ce mécanisme et peut-être même le supprimer. (Source Marianne ici)
Ce n’est pas étonnant. Vous connaissez sans doute cette blague dans les tribunaux. « Une bonne décision de justice est une décision qui est mauvaise pour toutes les parties ». C’est un raisonnement souvent contreproductif d’ailleurs, car dans bien des cas, au lieu de pacifier certaines décisions de justice peuvent mettre de l’huile sur le feu ou rendre des conflits insolubles mais c’est un autre sujet.
Ici, l’Etat n’aime pas que ce mécanisme plaise à tous, parce que si c’est bon pour tout le monde… c’est mauvais pour l’Etat !
En réalité la seule chose qui pose problème à l’Etat, c’est que les ruptures conventionnelles ouvrent droit aux indemnités chômage, et cela l’Etat n’en veut plus.
Il est vrai que la RC est utilisée par les employeurs et les employés pour négocier des « démissions » déguisées qui ouvrent droit aux allocations.
Or, l’Etat il y a quelques mois a fait sauter l’indemnisation possible en cas d’abandon de poste!
Résultat, la RC reste la seule solution encore accessible pour « toucher le chômage » en dehors de toutes procédure de licenciement.
En fermant le recours à la RC (pour toucher les allocations chômage) l’Etat veut réduire bien évidemment les dépenses sociales.
Cela reviendra à augmenter le nombre de licenciements et donc les contentieux devant les tribunaux qui seront à nouveau engorgés et les relations sociales se tendront.
Pour éviter que les entreprises ne licencient trop, je suppose que l’Etat finira par mettre une taxe en fonction du nombre de licenciements.
Au lieu d’atteindre le plein emploi, l’Etat aura remis tellement de frein à l’embauche que plus personne ne recrutera… surtout que les robots arrivent.
Même dans ma petite ville normande, l’un de nos restaurants vient d’acheter trois robots serveurs… qui apportent les boissons aux clients.
Il est déjà trop tard, mais tout n’est pas perdu.
Préparez-vous !