Le versement du Revenu de solidarité active (RSA) pourrait être soumis à de nouvelles conditions, selon le projet de loi sur le plein-emploi prévu pour juin 2023. Les bénéficiaires pourraient encourir des sanctions s’ils ne se conforment pas à ces nouvelles règles.
RSA : une aide bientôt versée en contrepartie d’une activité professionnelle
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Modifié le 2 mai 2023 à 15h02
Un lien entre RSA et activité professionnelle
Le projet de loi sur le plein-emploi veut modifier les conditions d'accès au RSA. Ce texte vise à lier le versement du RSA à une activité professionnelle. Celle-ci devra être d'au moins 15 à 20 heures par semaine. Cette mesure vise à encourager les bénéficiaires à chercher activement un emploi et à participer à une activité salariée.
Si les bénéficiaires ne respectent pas ces nouvelles conditions, ils pourraient être sanctionnés. Les sanctions seront personnalisées, en tenant compte des spécificités des individus et du caractère du RSA en tant que minima social. Elles seront également progressives et non systématiques, comme mentionné dans un rapport du Haut-commissariat à l'emploi.
Éventail de sanctions en cas de non-conformité
Les sanctions possibles pour les bénéficiaires ne respectant pas les conditions incluent la réduction partielle de l'allocation ou la radiation complète de la personne. Bien que de telles sanctions soient déjà prévues pour les bénéficiaires du RSA, les règles pourraient être renforcées avec l'introduction d'une "suspension remobilisation" rapide.
La "suspension remobilisation" impliquerait une suspension temporaire du droit à l'allocation en cas de non-conformité aux conditions. Les allocations non versées pourraient être rétablies ultérieurement si le bénéficiaire se "remobilise". Cette mesure est actuellement testée dans 18 départements et concerne environ 40 000 bénéficiaires du RSA depuis avril 2023.