Pour exercer en toute sécurité et en toute légalité son activité, le technicien en électricité doit contracter certaines assurances et garanties telles que la garantie décennale, l'assurance biennale ou encore la garantie RC Pro. Ces couvertures protègent les professionnels du BTP des dommages pouvant résulter de leurs activités. Voici un tour d'horizon des différentes couvertures que peut souscrire un électricien pour se protéger des risques inhérents à son métier.
L'assurance décennale : quels types de sinistres électriques couvre-t-elle ?
Avant d'évoquer les différents types de sinistres électriques que couvre une assurance décennale, il est important d'en savoir davantage sur cette couverture et sur son fonctionnement.
Qu'est-ce que l'assurance décennale pour électricien ?
Tous les professionnels qui effectuent des travaux dans un bâtiment et qui ont signé un contrat avec le maître d'ouvrage sont susceptibles de voir leur responsabilité décennale engagée en cas de sinistre. Depuis 1978 et la loi Spinetta, les intervenants dans des travaux de construction ont ainsi l'obligation de souscrire une assurance décennale. La souscription de cette garantie concerne également les électriciens, même ceux qui n'exercent pas leurs activités sous le statut d'auto-entrepreneur.
En effet, les travaux effectués par un électricien lors de la construction ou de la rénovation d'un bien immobilier sont classés dans la catégorie des installations de gros œuvre et de second œuvre. Par conséquent, ce professionnel doit souscrire une assurance décennale afin de garantir tout défaut ou dommage électrique constaté dans l'ouvrage pendant une période de 10 ans. Cette durée prend effet à partir de la date de réception du chantier par le maître d'ouvrage.
Que couvre l'assurance décennale pour électricien ?
L'assurance décennale pour électricien offre une couverture pour les risques liés aux travaux d'électricité qui remettent en cause la solidité de l'installation ou la rendent impropre à l'utilisation. Cette garantie couvre aussi contre les travaux d'électricité pouvant entrainer des dommages aux tiers.
Ainsi, une assurance décennale pour électricien protège contre les défaillances des équipements de protection comme le paratonnerre et le variateur de tension. Une couverture décennale pour électricien protège aussi contre les incendies causés par la surtension électrique au niveau des installations. La décennale pour électricien prend aussi en compte la détérioration de l'installation électrique causée par un vice sur le réseau d'alimentation domestique.
D'autres sinistres comme les dégâts des eaux entrainés par un dysfonctionnement des chapes de protection au niveau des installations de la VMC ou de chauffage sont également couverts par cette assurance. Précisons au passage que si ces sinistres sont causés par un manque d'entretien ou si la faute incombe au maître d'ouvrage, ils ne seront pas pris en charge par l'assurance décennale.
Qu'est-ce qu'une assurance biennale pour électricien ?
Souscrite par les entrepreneurs et auto-entrepreneurs du bâtiment, en l'occurrence par les électriciens, l'assurance biennale protège tous les éléments d'équipement dissociables et démontables d'un ouvrage. Les éléments d'équipement dissociables font référence à tout ce qui peut être enlevé, démonté ou remplacé lors de la construction ou de la rénovation, sans toutefois abimer l'ouvrage initial. La garantie biennale s'applique pendant 2 ans à partir de la réception des travaux auprès des entreprises réalisant la construction du logement.
Garantie biennale et électricité : les dommages pris en compte
En électricité, la garantie biennale prend en compte les problèmes liés aux appareils électriques livrés avec l'ouvrage, à condition que ceux-ci constituent des éléments dissociables. Ceci concerne entre autres les volets électriques, les interphones, les radiateurs ainsi que d'autres systèmes de ventilation ou de climatisation. La garantie biennale pour électricien couvre également les dommages que peuvent subir certains appareils domotiques et certains éléments de cuisine équipée (s'ils ne sont pas encastrés dans l'ouvrage).
Les conditions de couverture de la garantie biennale pour électricien
Pour être couvert par une assurance biennale, un élément ou un équipement doit répondre à certains critères. Pour commencer, l'équipement ne doit pas être couvert par la garantie décennale ou la garantie de parfait achèvement. Il doit ensuite être livré avec l'ouvrage concerné et installé avant sa réception finale par le maître d'ouvrage. De plus, l'équipement ne doit pas être en lien avec une activité professionnelle. Enfin, l'équipement doit être voué à fonctionner.
Les dommages non pris en charge par l'assurance biennale pour électricien
La garantie biennale ne couvre pas les dommages causés sur les équipements qui sont considérés comme des éléments indissociables du bien. Aussi, si le dysfonctionnement de l'équipement provient d'un défaut d'entretien ou d'une mauvaise utilisation du maître d'ouvrage ou du promoteur, la garantie biennale ne peut fonctionner. Ainsi, le maître d'œuvre n'est pas dans l'obligation de remplacer ou de réparer l'équipement en question.
Comment mettre en œuvre la garantie biennale pour électricien ?
Pour demander réparation ou remplacement de vos équipements en cas de dommage, vous devez envoyer dans les meilleurs délais une lettre recommandée avec accusé de réception, directement à l'entreprise qui a effectué les travaux. La lettre doit mentionner certains éléments obligatoires comme les vices constatés, l'article 1792-3 du Code civil et le délai d'intervention souhaité. Vous pouvez trouver des modèles de lettres de garantie biennale en ligne pour vous aider dans vos démarches.
Dans le cas où l'artisan refuserait de respecter sa responsabilité biennale, la procédure peut être portée devant le tribunal de grande instance pour les litiges supérieurs à 10 000 €. En revanche, pour les litiges inférieurs ou égaux à 10 000 €, la procédure peut être portée devant le tribunal d'instance concerné.
Le rôle de la responsabilité civile professionnelle
En tant qu'électricien, il est nécessaire de souscrire divers contrats d'assurance afin de protéger son activité en cas d'éventuels sinistres. La responsabilité civile professionnelle des électriciens est, à l'instar de la responsabilité des autres intervenants du BTP, une garantie qui permet d'indemniser le maître d'ouvrage en cas de désordre subi par le bâtiment ou les installations annexes. La responsabilité civile professionnelle est complémentaire aux garanties décennales et biennales.
La RC Pro pour électricien couvre non seulement vos clients, mais aussi vos salariés dans le cadre de votre activité professionnelle. Cette garantie s'impose « a minima » pour couvrir ce professionnel en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers à la suite d'une omission, d'une erreur ou d'une négligence. La RC Pro couvre également les dommages purement financiers qui ne sont pas la conséquence d'un dommage corporel, matériel ou immatériel.
Pour que la garantie RC Pro soit mise en œuvre, la victime doit obligatoirement prouver le préjudice et la faute de l'électricien. Elle doit également être capable de faire le lien entre la faute de l'électricien et le préjudice. Si l'un des trois éléments manque, le maître d'ouvrage ne peut plus mettre en œuvre la responsabilité civile professionnelle du constructeur.
Respectez scrupuleusement les normes et réglementations sur les travaux électriques
En France, toute installation électrique est soumise à la norme NF C 15-100 qui définit les réglementations à respecter pour garantir le confort et la sécurité des occupants d'un logement. Cette norme s'applique à toute installation, qu'elle soit neuve ou en rénovation.
Ainsi, pour être aux normes, les travaux d'installation électrique doivent respecter certaines exigences comme l'établissement obligatoire d'un schéma électrique. Parmi les exigences à respecter, on peut aussi ajouter :
- la mise à la terre de l'installation et l'usage de prises de terre connectées entre elles,
- l'utilisation de plusieurs DDR (Dispositifs Différentiels Résiduels) tels que les interrupteurs à 30 mA et les disjoncteurs pour chaque circuit électrique,
- l'usage de gaine de type GTL pour envelopper et dissimuler tous les câblages électriques afin de les garder hors de portée des occupants du logement,
- l'installation d'au moins trois prises électriques pour chaque chambre, une prise pour chaque zone de 4 mètres carrés dans le séjour et 6 prises pour la cuisine.
Les réglementations prévoient aussi l'installation d'un parafoudre afin de prévenir d'éventuelles surtensions atmosphériques. Aussi, la norme NF C 15-100 exige désormais l'installation d'un espace technique électrique dans le logement. Cette pièce doit être installée soit dans un local technique, soit à l'entrée du logement,u soit dans un espace de circulation. L'espace technique électrique doit cependant être situé à plus de 40 mètres d'une source de chaleur, à plus de 60 mètres d'un point d'eau et à plus de 10 mètres d'une installation de gaz. Le local technique ne doit pas être installé dans une zone humide, dans un placard ou à l'extérieur du logement.
Assurez vos biens, locaux et véhicules professionnels
En dehors de la garantie décennale et de la garantie biennale, vous devez aussi impérativement couvrir votre activité professionnelle en cas de sinistre en souscrivant des garanties complémentaires pour vos biens, vos locaux et véhicules professionnels.
Les assurances pour protéger vos biens
En tant que professionnel du secteur du BTP, vous devez prévoir une assurance pour vos locaux et vos véhicules professionnels. Cette garantie permet de protéger vos locaux professionnels contre certains sinistres comme le vol, l'incendie, le vandalisme ou encore les dégâts des eaux et les catastrophes naturelles. Quant à vos véhicules professionnels, ils seront couverts en cas d'accidents ou contre les dommages que vous pourrez causer aux tiers.
Vous devez également souscrire une garantie rééquipement à neuf pour bénéficier d'un remboursement à la valeur du neuf de votre matériel professionnel en cas de sinistre. La garantie transport des biens couvre votre matériel professionnel pendant le transport tandis que la garantie protection juridique vous permet de bénéficier des conseils et d'une prise en charge de vos frais de procédure et/ou des honoraires d'avocat.
Les garanties pour protéger vos revenus et les personnes
Avec la garantie perte d'exploitation, l'électricien bénéficie d'une couverture temporaire de ses charges fixes et des salaires en cas de sinistre l'empêchant d'exercer son activité (dégâts des eaux, incendie, catastrophes naturelles…). Vous pouvez aussi souscrire une assurance de prévoyance qui vous permet d'être indemnisé en cas de maladie ou d'accident qui vous empêche d'exercer votre métier. En souscrivant une mutuelle santé, en complément à l'Assurance Maladie, vous bénéficiez aussi d'un meilleur remboursement de vos frais de santé.
Les garanties pour protéger vos clients
Grâce à la garantie de délai de livraison des travaux, les frais liés au non-respect des délais de livraison des travaux sont couverts. Cette garantie protège le maître d'ouvrage en lui garantissant la livraison des travaux commandés dans les délais attendus, dans l'état prévu et sans aucun coût supplémentaire. La garantie de délai de livraison protège ainsi le propriétaire du bâtiment contre tous les risques pouvant découler de la défaillance du constructeur.
Vous pouvez aussi souscrire la garantie de parfait achèvement, même si celle-ci n'est pas obligatoire. Valable pendant une période d'un an, cette couverture commence à la fin du chantier et vient compléter les garanties biennales et décennales.
L'importance des EPI et d'un matériel d'électricien fiable et aux normes
Même si leur nombre est heureusement en diminution, les accidents du travail liés à l'électricité sont encore nombreux. En dehors des mesures de sécurité adoptées par l'entreprise, le port d'EPI (équipements de protection individuelle) et l'utilisation de matériel fiable et aux normes sont obligatoires pour protéger l'électricien sur son lieu de travail.
L'utilisation des EPI : ce que dit la loi
Selon le Code du travail, l'employeur doit mettre à la disposition de ses employés des mesures de protection préventives afin de limiter leur exposition aux dangers inhérents à leur profession. Cette mise à disposition implique obligatoirement une évaluation des risques pour chaque poste occupé. Cependant, la mise en place de mesures préventives n'écarte pas tous les dangers pour autant.
Dans le domaine de l'électricité, seul le port des équipements de protection individuelle permet de réduire considérablement la probabilité d'un accident de travail. Les EPI permettent ainsi d'assurer la sécurité maximale des techniciens en électricité.
Les EPI qui composent la tenue d'un technicien en électricité
Les équipements de protection individuelle dépendent en grande partie de la nature des travaux réalisés par l'électricien. Par conséquent, ils peuvent être légèrement différents d'un professionnel de l'électricité à un autre. En général, les EPI pour électriciens ont pour objectif de protéger la tête, les yeux, les mains, les pieds ainsi que le système auditif. Ces équipements peuvent également présenter une norme additionnelle. Ils peuvent être destinés à protéger l'électricien contre les chutes ou à améliorer la signalisation.
Parmi les EPI pour électricien, on peut notamment citer :
- les vêtements de travail (pantalon de travail, veste sans manche, blouson…),
- les gants pour protéger les mains,
- le casque isolé pour protéger la tête,
- les protections pour les yeux et le visage (écran facial anti UV, masque jetable norme EN 149),
- les chaussures de sécurité pour électricien.
Les vêtements de travail doivent être conformes à la norme EN 340. En d'autres termes, ils ne doivent contenir aucun élément conducteur, en particulier tout ce qui est métal. Quant aux gants, ils doivent être parfaitement isolants. Le casque de l'électricien doit être conforme à la norme NF EN 397, c'est-à-dire qu'il doit être isolant et antichoc.