Euro Disney, Suez et HSBC ont récemment été pénalisés par la Répression des fraudes pour non-respect des délais de paiement de leurs factures fournisseurs, annonce la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les trois entreprises ont écopé de lourdes amendes.
Retards de paiement : Euro Disney, Suez et HSBC sanctionnés
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Publié le 21 mai 2024 à 8h00
2 millions d'eurosUne entreprise qui ne règle pas ses fournisseurs dans les délais s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 2 millions d'euros.
Sanctions financières pour non-respect des délais de paiement
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a imposé des sanctions financières à trois entreprises bien connues pour des retards dans le paiement des factures fournisseurs. Le 17 mai 2024, l'administration, qui dépend du ministère de l'Économie, a déclaré des amendes importantes pour Euro Disney (1,3 million d’euros), HSBC Continental Europe (1,27 million d’euros) et Suez RV Nord Est (440.000 euros). Ces sanctions résultent d'une enquête menée par les services de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), initiée par la DGCCRF pour contrôler le respect des règles établies par le code de commerce concernant les délais de paiement.
En particulier, Euro Disney a été reconnu coupable de retards remontant à 2020. Cependant, la DGCCRF n'a pas fourni de détails spécifiques concernant les délais des autres entreprises mentionnées. Ces infractions ne sont pas seulement des violations réglementaires, mais elles ont également un impact négatif significatif sur la trésorerie et la compétitivité des entreprises créancières, en les forçant souvent à recourir à des financements à court terme.
Les retards de paiement continuent de plomber l’économie française
Depuis 2009, la loi française est claire sur les délais de paiement : ces derniers ne doivent pas excéder 60 jours à compter de la date de la facture, ou 45 jours fin de mois par accord contractuel. Cependant, la réalité montre que les retards sont encore fréquents et préjudiciables, compromettant non seulement la rentabilité mais aussi la survie des entreprises les plus vulnérables.
En réponse à la détérioration de cette situation, notamment avec une augmentation des retards de paiement en 2023 qui atteignaient en moyenne 13 jours, des mesures plus sévères ont été envisagées. Olivia Grégoire, la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises et du Commerce, a exprimé sur BFM Business l'intention d'intensifier les efforts dans le « name and shame » en publiant plus régulièrement les noms des entreprises défaillantes sur le site de la DGCCRF. Cette démarche pourrait potentiellement renforcer la discipline de paiement dans le milieu des affaires français, en mettant en lumière les pratiques irresponsables et en dissuadant les infractions futures.