Un décret attendu depuis longtemps est enfin en approche, permettant à un plus grand nombre de communes, en particulier celles situées sur le littoral, d’appliquer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Cette mesure vise à lutter contre la crise du logement. Découvrez les détails de cette nouvelle réglementation et les communes concernées.
Résidences secondaires : allez-vous être surtaxé ?
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Publié le 15 juin 2023 à 8h45
60 %La surtaxe voté en conseil municipal pourra aller de 5% à 60%.
Une surtaxe sur les résidences secondaires en préparation
Le décret autorisant davantage de communes à majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) pour lutter contre la crise du logement se faisait attendre depuis plusieurs mois. Il est maintenant sur les rails, après qu'un projet a été présenté au Comité des finances locales (CFL), qui a émis un avis favorable. Le texte devrait donc être publié au Journal officiel d'ici à la fin du mois de juin 2023.
Auparavant, seules les villes de plus de 50.000 habitants où un « déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements » entraîne « des difficultés sérieuses d'accès au logement » étaient éligibles. La loi de finances 2023 a supprimé le critère du nombre d'habitants. Ces communes auront donc la possibilité d'instituer, sur délibération communale, une majoration de taxe d'habitation sur les logements meublés non affectés à l'habitation, c'est-à-dire des résidences secondaires.
Les communes concernées par la surtaxe
Il s'agit majoritairement de communes situées le long du littoral, en montagne, dans des régions touristiques. On y retrouve quasiment l'ensemble des communes de Corse. Bientôt, ce sont près de 3.680 communes qui pourront voter en conseil municipal la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires entre 5 % et 60 %. Elles étaient seulement environ un millier jusque-là et ce depuis 2018.
Le député Xavier Roseren, et vice-président de l'ANETT, évoque une surtaxe « qui sera un revenu complémentaire pour améliorer la résidence principale tout au long de l'année ». Les communes ont jusqu'à la fin de l'automne pour délibérer sur le sujet. Elle devront alors communiquer à l'État s'ils choisissent d'appliquer ou non cette majoration. En cas d'adoption, la mesure effective à partir du 1 janvier 2024.
Un élargissement significatif
Le projet de décret, qui a reçu un avis favorable du Comité des finances locales (CFL) le 13 juin 2023, prévoit un élargissement significatif des communes éligibles à la taxe sur les logements vacants et à la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. La liste présentée intègre désormais 3.685 communes, dont 2.600 nouvelles, principalement situées sur le littoral. Cet élargissement était prévu dans la loi de finances pour 2023 pour une application immédiate, mais le gouvernement avait choisi de temporiser pour publier le décret. Les communes ont maintenant jusqu'à la fin de l'automne pour délibérer sur le sujet et informer l'État de leur décision d'appliquer ou non cette majoration.