Depuis 2021, le fisc français a entamé une expérimentation révolutionnaire : l’aspiration de données en ligne sur des plateformes d’annonces entre particuliers et de locations de meublés. Ce procédé a connu un changement majeur avec la loi de finances pour 2024, votée le 21 décembre 2023. Désormais, le fisc peut étendre sa collecte de données aux réseaux sociaux… ce qui n’était pas le cas avant.
Réseaux sociaux : le fisc va bien vous fliquer en 2024
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Modifié le 27 décembre 2023 à 9h21
15%Les effectifs du contrôle et de la lutte contre la fraude fiscale seront augmentés de 15% d’ici 2027
La surveillance du fisc passe à la vitesse supérieure
L'expérimentation visant à renforcer la lutte contre la fraude fiscale a débuté par la surveillance des sites de petites annonces, ciblant des activités telles que les déménagements, les services informatiques, ou encore la vente de voitures. Les douanes se sont de leur côté concentrées sur la détection de la vente d'objets illicites.
Cependant, les réseaux sociaux, initialement exclus en raison des restrictions de la CNIL et du Conseil constitutionnel, sont désormais dans le viseur du fisc. À partir de 2024, les agents pourront créer des comptes pour accéder aux données publiques, une étape cruciale pour évaluer l'efficacité de cette nouvelle approche.
Surveillance du fisc : quelques fraudeurs identifiés mais des résultats mitigés
Le rapport d'évaluation du dispositif révèle néanmoins des résultats contrastés. Sur un million d'annonces surveillées, seulement 160 dossiers ont été identifiés durant les 17 campagnes de collecte de données effectuées par le fisc. Ce qui a conduit au recouvrement de 68.000 euros.
Ces chiffres doivent être comparés aux coûts de fonctionnement de 1,4 million d'euros. On est loin du compte. Mais pour l’administration, les résultats sont considérés comme « encourageants ». Ils démontrent la capacité du système à identifier des situations de fraude qui auraient échappé aux méthodes traditionnelles.
Le fisc sur les réseaux sociaux : véritable menace ou feu de paille ?
Avec l'intégration des réseaux sociaux dans le dispositif de surveillance, le fisc se dote de nouveaux outils. Mais il doit aussi faire face à de nouveaux problèmes, notamment en termes de véracité et de pertinence des données collectées. L'administration admet qu'il n'existe aucune garantie scientifique de succès dans la détection des fraudes, notamment celles liées à la domiciliation. Sans compter qu’il faut vérifier la véracité des photos et autres informations postées, alors que sur les réseaux sociaux la vérité n’est pas forcément de mise. L'expérimentation vise donc à évaluer la faisabilité de cette approche.
Pour les contribuables soucieux de leur vie privée, la prudence est de rigueur. Éviter de partager des informations sensibles ou contradictoires avec sa situation fiscale sur les réseaux sociaux est essentiel pour éviter des contrôles intempestifs liés à des faux positifs. Le mieux ? Ne rien poster du tout...