Arrêt du réseau téléphonique : l’opportunité d’une société numérique inclusive

Le French Modèle numérique

• Les acteurs publics français, sur ce sujet et par comparaison avec bon nombre de leurs voisins européens, a fait preuve d’une vision stratégique remarquable :
• L’Etat en initiant dès 2012 le financement d’un grand plan d’équipement national en infrastructure de fibre optique,
• Le régulateur des Télécoms (l’Arcep) en orchestrant avec efficacité la définition de standards et de règles communes,
• Les Collectivités (Régions et Départements) en prenant en main la couverture des zones les moins denses de leurs territoires afin d’éviter une « fracture numérique ».

Si plus personne aujourd’hui ne remet en cause le caractère aussi essentiel des infrastructures numériques que l’eau, le gaz ou l’électricité, ce n’était pas le cas il y a 10 ans et d’autres pays ont fait des choix différents qui handicapent le développement et la croissance de leurs économies.

La fibre s’impose aujourd’hui comme la colonne vertébrale d’un écosystème numérique durable, équitable et performant, répondant aux besoins variés des ménages et des entreprises.

Cette initiative du secteur public était nécessaire car les Opérateurs Commerciaux (Orange, SFR, Free et Bouygues Télécom) investissent dans les infrastructures si une perspective de rentabilité est atteignable or cela n’était pas le cas dans les zones « rurales » de notre pays. Ce grand plan d’investissement (36 milliards d’euros de fonds publics et privés) a également permis de faire émerger de nouveaux acteurs dans le paysage des télécoms : les Opérateurs d’Infrastructures (OI).

Ces derniers financent, déploient et exploitent des réseaux de communication qui servent à tous : aux Opérateurs Commerciaux d’envergure nationale mais également aux dizaines d’opérateurs locaux qui animent les territoires ainsi qu’aux Collectivités qui peuvent, grâce à ces réseaux, mettre en œuvre des politiques ambitieuses d’aménagement numériques et de services de connectivité : data-centers de proximité, réseaux publics souverains, internet des objets, vidéo-protection, etc.

En quelques années, les OI fibre sont devenus un maillon essentiel pour garantir une offre adaptée de services numériques correspondants aux demandes actuelles des territoires mais aussi aux enjeux futurs qu’il convient d’anticiper.

Dans les territoires les moins denses l’émergence des Opérateurs d’Infrastructures, concentrés sur les seules infrastructures et engagés pour proposer des services publics neutres et ouverts à tous, est le seul modèle qui a permis et permet encore de ne laisser aucun citoyen ni aucun territoire de côté.

Cette société numérique inclusive et résiliente est une grande réussite de notre pays.

Défis et perspectives

Cette réussite ne trouve paradoxalement que peu d’échos auprès du grand public habitué à bénéficier de la part des Opérateurs Commerciaux de prix bas pour un bon niveau de qualité de service, partout sur le territoire.

Car effectivement, en France, les prix sont péréqués : les abonnés achètent au même prix leur service Internet à Paris ou à Saint-Léonard-de-Noblat. Pourtant le coût n’est pas le même selon qu’un technicien doive parcourir 80km sur de petites routes ou s’il n’a que quelques stations de métro pour réaliser une intervention.

Or le cadre actuel de régulation tend à méconnaître cette disparité entre des infrastructures totalement privées et des infrastructures sous délégation de service public qui ont mobilisé des financements privés aux côtés de l’Etat et des Collectivités

De la même façon, les enjeux actuels liés à l’exploitation de ces réseaux ne peuvent être ignorés sous peine de grande déconvenue. L’instabilité contractuelle dont pâtissent actuellement les OI et qui s’amplifie sur les sujets techniques et économiques, un jeu d’acteurs émaillé d’incertitudes, les débats incessants autour de la mise en œuvre pratique de l’ambition de la généralisation de la fibre, soulignent la complexité du passage à une ère numérique pleinement inclusive. Les acteurs sont appelés à adopter des convictions fortes autour de la complétude initiale et permanente des réseaux fibre, de leur équilibre économique de long terme s’appuyant sur une exigence forte d’adaptation et de résilience des infrastructures, et de l’avènement de nouveaux usages numériques.

Face aux enjeux sociétaux cruciaux (tels que la lutte contre les déserts médicaux, l’amélioration de l’éducation, le soutien aux services à domicile, les défis climatiques, et la compétitivité des territoires), la stabilisation du cadre réglementaire, la clarification des rôles et des responsabilités de chacun et la solidarité nationale apparaissent comme des impératifs pour faire de ces nouveaux réseaux des leviers efficaces en vue d’adresser les défis industriels et sociétaux du pays.